INFOKIOSK : 02/ 277 30 50 pour parler à un collaborateur, appuyez sur le 8 et ensuite le 1. Celui-ci reprend, pour chaque demande que vous avez effectuée, les informations suivantes : date de création, numéro de châssis, marque, dénomination commerciale et le statut de votre demande. Au-delà de cette date, la voiture ne pourra plus entrer au Sénégal. Mais bon nombre des congolais se plaignent des modalités à suivre pour dédouaner un véhicule. Merci Merci. voitures, voiturettes : 10 % motocycles n'excédant pas 250 cm3 : 8 % motocycles excédant 250 cm3 : 6 % Valeur ** + éventuellement les frais annexes (transport, équipements spéciaux, options, etc.) Passé ce délai, vous devez garer la voiture au bureau de douane le plus proche en attendant d’être en règle avec la douane sénégalaise. Douae 2017-08-15 voitures-vehicules 1800 Pour dédouaner un véhicule automobile, vous êtes tenu de payer des droits et taxes dont le taux cumulé s'élève … (PNG, 26.06 Ko), le fragment « Déclarer une Véhicule (E705) » (PNG, 19.11 Ko). Il n’y a pas de délai fixe pour qu’une demande soit traitée. Vous devez alors encore importer le véhicule en Belgique pour l’immatriculer à votre nom. Vous pouvez le faire par le biais de l’application électronique E705 ou par le biais d’une succursale douanière de votre choix. Pour ajouter un fichier, cliquez sur « Choisir un fichier » en regard de la ligne concernée. Bonjour, Je suis français résident au Maroc, je viens de vendre ma voiture car plus de 5 ans et les voitures au Maroc sont très cher, j'envisage d'acheter une voiture HT mais je ne connais pas la procédure combien ça va me couter a la douane Une taxe à l’importation (droits à l’importation) sera due dans le cas d’un véhicule acheté (neuf ou d’occasion) en dehors du territoire douanier de l’Union européenne. Horaires douverture et Type de bureau. Quand vous recevez le message que votre demande est acceptée, vous pouvez contacter votre assureur qui finalisera votre dossier . Vous trouverez plus d’information à ce propos en visitant le site Internet du Conseil européen. Vous trouverez déjà quelques informations à ce sujet dans notre manuel. Mais la douane ne prend en compte que l’année.L’expatrié peut donc amener son véhicule au Sénégal et le dédouaner jusqu’au 31 décembre 2017 à minuit. 13b. Ces véhicules d’occasion proviennent généralement de certains de l’Europe ou de l’Asie. 2011 #1 je rentre au maroc pour dedouner une voiture .pour ne pas changer est payer la carte gris(500eu) es que avec une procuration du vendeur egalisé a la mairie je peus dedouaner avec . Achat dans un autre pays de l’Union Européenne que la Belgique : facture d’achat (ou contrat de vente entre particuliers), dernier certificat d’immatriculation du véhicule et pièce d’identité. Importer des marchandises soumises aux accises, Paquets internationaux envoyés vers la Belgique, Immatriculation d'un véhicule acheté en dehors de la Belgique, Quelles règles et démarches dois-je suivre pour immatriculer mon véhicule, J’achète un véhicule dans un autre État membre de l’Union européenne, Quelles règles et démarches dois-je suivre pour immatriculer mon cyclomoteur, quadricycle moteur ou mon speed pedelec, Déménagement d'un pays hors UE vers la Belgique, dans l’application au niveau de l’infobulle (PNG, 20.44 Ko), dans le bas de la page au premier écran de l’application E705 (PNG, 23.01 Ko), l’onglet « MA DECLARATION ». 48 Bureaux de douanes Belgique- Rechercher des bureaux de douane dans toute l'Europe. Déménagement depuis un autre pays de l’Union Européenne : preuve de propriété du véhicule, certificat d’immatriculation du véhicule (normalement à votre nom) et pièce d’identité. voitures mixtes et déclaration tva... professionnellement son véhicule 2 jours par semaine soit 2/7. Dedouaner voiture suisse france - Forum - Automobile; 3 réponses. Ainsi, sans le signal électronique qui va bien, ce document n’a aucune valeur légale. Conseils pratiques pour les achats en ligne via une boutique en ligne étrangère, Je rencontre des problèmes avec mon colis, Des frais supplémentaires qui sont liés à mon colis. Une demande de E705 peut être réalisée très simplement via MyMinfin. Vous importez des marchandises étrangères vers la Belgique ? Faire immatriculer votre véhicule. Détails des heures d'ouverture et des responsabilités, Adresse, Contact, Types de trafic et Type de bureau. Détails des heures d'ouverture et des responsabilités, Adresse, Contact, Types de trafic et Type de bureau. Initiateur de la discussion electronique; Date de début 1 Déc. La seule solution, dans ce cas, est de contacter la succursale des douanes et accises dont vous dépendez. TVA: 20 % à acquitter dans tous les cas auprès du service des douanes. Le taux est celui de l’État membre dans lequel la voiture est achetée. Ce dernier vous permet d’obtenir un fichier PDF reprenant un « Aperçu des données validées pour un E705 ». Vous devez alors encore importer le véhicule en Belgique pour l’immatriculer à votre nom. Hello les gens et les pas gens! Achat dans un autre pays de l’Union Européenne que la Belgique : facture d’achat (ou contrat de vente entre particuliers), dernier certificat d’immatriculation du véhicule et pièce d’identité.. Déménagement depuis un autre pays de l’Union Européenne : preuve de propriété du véhicule, certificat d’immatriculation du véhicule (normalement à votre nom) et pièce d’identité. Horaires douverture et Type de bureau BUREAUX DE DOUANES REGIONAUX.ANVERS OrganisatiON. Pour pouvoir introduire une demande de E705 au nom d’une entreprise, vous devrez préalablement obtenir le rôle nécessaire. Faire immatriculer votre véhicule. Colis dédouané signification 6.2/ Le dédouanement, définition et mode d'emploi - Le Moc . L’endroit où vous pouvez ajouter  une pièce jointe (PNG, 20.12 Ko). Vous aurez alors accès à tout votre historique. Si vous faites venir en Belgique votre voiture française, vous devez impérativement la faire dédouaner et changer vos deux plaques d’immatriculation, auprès de la Direction de l’immatriculation des véhicules (DIV). Les seules informations dans lesquelles une station de contrôle technique peut entrer en possession sont les données que vous lui fournissez comme en présentant le document « Aperçu des données validées pour un E705 ». Pour les demandes de E705 acceptées, un petit bouton « Télécharger » sera disponible. Il concerne uniquement les voitures de tourisme. Vous pouvez choisir l’option « autre » dans le menu déroulant et alors indiquer la marque de votre véhicule. Si nécessaire, veuillez lire notre manuel d'utilisation pour la demande. Cette rubrique reprend toute une série d'informations sur les véhicules sur la voie publique et tout ce qui y est lié. Envoyez alors un courrier électronique à la succursale en mentionnant le numéro de dossier de votre demande ainsi que la faute que vous avez commise. Qu’est-ce la contrefaçon et quel est le rôle de la douane ? Qu’est-ce la contrefaçon et quel est le rôle de la douane ? 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 Deutsch English Français 48 Bureaux de douanes Belgique- Rechercher des bureaux de douane dans toute l'Europe. Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Un E705 reste valable aussi longtemps que la situation du véhicule reste inchangée. N. 20 % à acquitter dans tous les cas auprès du service des douanes. Si vous importez un véhicule au Sénégal, sachez qu’en tant que particulier, vous ne pouvez pas vous-même procéder au dédouanement proprement dit. Vous revenez d’un état non-membre de l’Union européenne avec des marchandises à destination de la Belgique, Vous revenez d’un état membre de l’Union européenne avec des marchandises à destination de la Belgique, Produits d'origine animale (Réglement 2019/2122). Les assujettis à la TVA et les particuliers peuvent introduire leur demande d’obtention d’un E705 par le biais de l’application E705. Importer des marchandises soumises aux accises, Paquets internationaux envoyés vers la Belgique, J'inscris mon véhicule par voie électronique via l'application E705, Quelles règles et démarches dois-je suivre pour immatriculer mon véhicule, J’achète un véhicule dans un autre État membre de l’Union européenne, Quelles règles et démarches dois-je suivre pour immatriculer mon cyclomoteur, quadricycle moteur ou mon speed pedelec, Déménagement d'un pays hors UE vers la Belgique. 1 Déc. Souscrire au fil RSS. CADRE REGLEMENTAIRE Le contrôle de l’Identification des Véhicules Importés d’Occasions (CIVIO) a été mis en œuvre par le Gouvernement de la République du Cameroun et la Société Générale de Surveillance S.A, à la suite d’un Avenant au contrat liant les deux parties, signé le 02 septembre 2002 et appliqué depuis le 17 février 2003. Une voiture de 90 ch a une puissance de 90/1.36= 66,17 KW. Une erreur dans le E705 ne peut, normalement, pas bloquer votre dossier au niveau du contrôle technique. Ce document, comme son nom l’indique, n’est qu’un aperçu des données qui ont été validées. Importation depuis un pays tiers à l’Union Européenne : déclaration d’importation (à demander via un représentant en douane), preuve de propriété du véhicule, dernier certificat d’immatriculation du véhicule et pièce d’identité. Un E705 est un signal électronique permettant, lors d’une demande de plaque d’immatriculation, à la DIV (SPF Mobilité et Transports) de vérifier que le véhicule se trouve bien sur le territoire belge de manière régulière. Vous avez acheté le véhicule de vos rêves, mais pas en Belgique ? 7 Bureaux de douanes en Mons. Pour plus d'informations, consultez la page du SPF Mobilité et/ou la page "Contrôle technique". La douane n’est pas compétente en la matière. En effet, une erreur dans le signal, notamment au niveau du numéro de châssis, pourrait poser un problème lors de la demande d’immatriculation à la DIV. Conseils pratiques pour les achats en ligne via une boutique en ligne étrangère, Je rencontre des problèmes avec mon colis, Des frais supplémentaires qui sont liés à mon colis. 24 Bureaux de douanes en Namur (Saint - Servais). Sur base de la législation TVA, un véhicule est considéré comme neuf si : Une voiture est donc considérée comme neuve dès qu’elle répond à l'une de ces deux conditions. Ce qui exclut tous les véhicules utilitaires même légers. Sur cette page, vous trouverez toutes les informations utiles à l'achat d'un véhicule d'occasion en Belgique. 15 1.1.10 Achat du véhicule auprès d’un particulier ... Depuis ce 1 mai 2019, en tant que société assujettie, vous avez également la possiilité d’en oder en ligne via MINFIN votre délaration de Un douanier se chargera alors de modifier votre demande avant de la valider. Le contrôle technique ne peut donc être refusé sur cette seule base. Recherchez et trouvez le bureau de douane à partir de tous les bureaux de douane en Europe avec horaires d'ouverture et domaines de responsabilité. L’ajout de document annexe ne peut se faire qu’à l’étape  numéro 6 (PNG, 12.63 Ko). Quelles sont les marchandises que je ne peux pas acheter en ligne ? Les seuls bureaux de douane compétents pour le dédouanement des véhicules importés au Sénégal sont ceux de Dakar-Port Nord et de Dakar-Port Sud. Il ne vous reste plus qu’à entamer les démarches auprès de la DIV pour obtenir votre immatriculation. Les cas où un (nouveau) E705 doit être demandé sont les suivants : Immatriculation en Belgique d’un véhicule ayant eu un E705 non utilisé après une immatriculation dans un autre pays. Les données du E705 ne sont en effet pas partagées avec ce service mais bien uniquement avec la DIV. Vous devez payer la TVA au vendeur. Attention tout de même : si la station de contrôle technique met en évidence une erreur dans le E705, n’hésitez pas à le signaler à la succursale des douanes et accises dont vous dépendez afin de faire rectifier le signal. Vous trouverez ici le guide pour l'obtention d'un E705. Une fois connecté sur le site cliquez sur  l’onglet « MA DECLARATION ». Le marché d’achat et vente des véhicules de seconde main est florissant dans plusieurs villes de la RD Congo. (PDF, 3.77 Mo). Vous retrouverez ses coordonnées  dans le bas de la page au premier écran de l’application E705 (PNG, 23.01 Ko). Les formalités administratives sont totalement gratuites. Autres informations et services officiels : J'inscris mon véhicule par voie électronique via l'application E705, Conséquences pour les diplomates à partir du 1er janvier 2021. Dedouaner voiture suisse france. Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Il ne vous reste alors plus qu’à cliquer sur « Consulter mon historique ». Vous y trouverez des renseignements notamment sur l'achat d'un véhicule, le contrôle technique, la taxe de circulation ou les manières sûres de pratiquer le 'tuning'. Celui-ci peut être de deux types : nouveau ou accepté. Si vous achetez la voiture personnelle chez un garagiste, dans certains cas, la TVA peut être calculée sur la marge bénéficiaire du vendeur. Cette information est par ailleurs présente  dans l’application au niveau de l’infobulle (PNG, 20.44 Ko) (ici surlignée en jaune). Pour toutes questions supplémentaires concernant les mandats, merci d’adresser celles-ci à l’adresse électronique. Vous avez acheté le véhicule de vos rêves, mais pas en Belgique ? (PNG, 26.06 Ko). Bureau des douanes anvers. Dedouaner une voiture. Pour les problèmes techniques et la procédure d'urgence: ncts.helpdesk@minfin.fed.be (02 579 33 33) Pour des questions concernant les déclarations … Le travail de la douane est alors terminé. Ce régime de faveur est toutefois assorti de conditions. Si vous faites venir en Belgique votre voiture française, vous devez impérativement la faire dédouaner et changer vos deux plaques d’immatriculation, auprès de la Direction de l’immatriculation des véhicules (DIV). • Vous devez dédouaner votre véhicule. Ajouter un commentaire. Il ne vous est pas possible de modifier votre demande. 28494 internautes nous ont dit merci ce mois-ci. Il n’y a pas de TVA due en Belgique, mais bien dans l’État membre d’achat. Si vous achetez un véhicule à l'étranger, la procédure est peut être différente.. Vous pouvez acheter un véhicule d'occasion chez un vendeur de voitures professionnel ou auprès d'un particulier.Le marchand professionnel doit obligatoirement vous donner une garantie d'au … Bonjour, je suis ressortissant français resident en tn pour mon usage personnel puis je importer une voiture,et dans ce cas quels sont les droits de douane et taxe.accessoirement quelle est la procdure a suivre..Merci de bien vouloir me renseigner Comment et quand obtenez-vous la restitution de la TVA lors de l’exportation de marchandises ? Merci. Vous trouverez déjà quelques informations à ce sujet dans notre manuel. Réponse: La limite d’âge des véhicules importés au Sénégal est fixée à 8 ans. ☎ Tél: 00.32.2.574.04.40, E-mail: da.succ.arlon@minfin.fed.be zollamt ARLON DA. Pour retrouver ce document, vous devez d’abord vous connecter sur le site Internet MyMinfin. ☎ Tél: 00.32.257.794.10, E-mail: da.succ.grace-hollogne@minfin.fed.be 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 Deutsch English Français Je connais quelqu'un qui a la double nationalité Mar/Fr qui veut rentrer au Maroc et ramener avec lui une belle voiture (coûte cher pour dédouanement) , donc lui il veut éviter le dédouanement ... genre chaque 6 mois partir à melilia ou sebta et rentrer au Maroc.... mais moi je pense qu'il a que 6 mois par an durant lequel il peut garder la voiture sur … Un véhicule non encore immatriculé, acquis dans un premier temps en Belgique, fait l’objet d’une nouvelle importation ou acquisition intracommunautaire en Belgique. Meilleure réponse. Leur véhicule bénéficie, à compter du 25 mars, d’un abattement de 75% sur les droits de douane. Horaire du bureau de mons... d ouverture du bureau de mons rue du joncquois merci. Cela peut varier de quelques heures à plusieurs semaines en fonction de la complexité du dossier. Comment et quand obtenez-vous la restitution de la TVA lors de l’exportation de marchandises ? Vous revenez d’un état non-membre de l’Union européenne avec des marchandises à destination de la Belgique, Vous revenez d’un état membre de l’Union européenne avec des marchandises à destination de la Belgique, Produits d'origine animale (Réglement 2019/2122). Pour pouvoir introduire une demande de E705 au nom d’un tiers (ex : votre client), vous devrez préalablement obtenir un mandat de cette tierce personne. De même, il est limité à une seule voiture par retraité. Autres informations et services officiels : Immatriculation d'un véhicule acheté en dehors de la Belgique, Conséquences pour les diplomates à partir du 1er janvier 2021. Quelles sont les espèces de faune et de flore protégées ? Exemple : une voiture de 90 ch a une puissance de 90/1.36= 66,17 KW . La vignette 705 autocollante est remplacée par un signal électronique ‘E-705’ (de la Douane à la DIV) .Cela signifie aussi qu’il n’y a plus de formulaire de demande d’immatriculation délivré. Recherchez et trouvez le bureau de douane à partir de tous les bureaux de douane en Europe avec …