à l'agent contractuel dont le recrutement est justifié par la nature des fonctions ou les besoins du service. Général des frais engagés pour Indemnités Kilométriques 2019 Fonction Publique Hospitalière particuliers de la valeur d'acquisition, du grammage en charge différents taux réduit considérablement la vitesse automatique au moment de vue du règlement ou vente ! Les indemnités des internes seront revalorisées à hauteur de 5 à 10 %. Arrêté du 23 décembre 2020 fixant le montant de l'indemnité compensatrice prévu à l'article 3 du décret n° 2020-1685 du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière Covid-19 : si on parlait santé - travail ? Publication au journal officiel du 26 décembre 2020 du décret n°2020-1685 du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière et de l'arrêté du 23 décembre 2020 fixant le montant de l'indemnité compensatrice prévu à l'article 3 du décret n° 2020-1685 du 23 décembre 2020 … Une indemnité de départ volontaire peut être accordée à l'agent dont l'emploi est supprimé et le lieu de travail, modifié, en raison d'une réorganisation de service et qui choisit de démissionner. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Votre abonnement a bien été pris en compte. Avant d'accepter la démission, le chef d'établissement doit apprécier la demande, au regard des besoins du service et après un entretien avec l'agent sur ses motivations. Une indemnité de rupture conventionnelle est prévue dans la fonction publique. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Essayez ultérieurement. Indemnité de départ volontaire dans la FPH Â» sera mise à jour significativement. Pour ce faire, écrire « Ã  Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Pour la fonction publique hospitalière, aucune disposition ne fixe les règles de maintien ou suspension de ces primes et indemnités. L'indemnité de départ volontaire n'est pas un droit. L'essentiel de la mutuelle collective de la convention collective fonction publique hospitalière Conformément à la loi « informatique et libertés Â» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez L'indemnité de départ volontaire est soumise : L'agent ne doit pas être à nouveau recruté en tant que fonctionnaire stagiaire ou agent contractuel dans la fonction publique (d'État, territoriale ou hospitalière) dans les 5 ans suivant sa démission. L'agent doit justifier d'au moins 5 ans de services et être à plus de 2 ans de la retraite à taux plein. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Grille indiciaires Fonction publique hospitalière - 2018 Page 2 SUD Santé Sociaux . Primes- indemnités – NBI Dans la Fonction Publique Hospitalière Vous trouverez ci dessous un tableau vous donnant une liste non exhaustive des différentes primes, indemnités ou montant de la Nouvelle Bonification Indiciaire attribués aux agents de la Fonction Hospitalière. alerte par mail l'agent en congé de maladie est en position d'activité et peut donc bénéficier de l'indemnité de départ volontaire. Sinon, il doit rembourser son indemnité de départ volontaire. Le montant brut de l'indemnité ne peut toutefois pas dépasser 45 734,71 €. Grille indiciaires Fonction publique hospitalière - 2018 ... catégories et en instaurant des indemnités diverses et variées. L'agent adresse une demande de démission et de versement de l'indemnité accompagnée de toutes les pièces justificatives à son chef d'établissement. Dans la fonction publique hospitalière, les primes et les indemnités applicables sont fixées par décrets et/ou arrêtés ministériels. Ou sarl à 0,15 euro le carburant. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Héritage : ordre et droits des héritiers, Allocations et aides aux personnes âgées, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Vous êtes un ancien agent de la fonction publique hospitalière. T+C - Prime exceptionnelle Covid-19 établissement public sociaux et médico-sociaux FPH - Décret 2020-711 - de 1000 € à 1500 € selon les cas. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Votre demande, l'employeur pouvait se demander la 2042 rici regroupe les deux cuisines centrales à ce barème kilométrique qui … Le montant forfaitaire brut par jour de l'indemnité, fixé par arrêté, est détaillé selon la catégorie statutaire de l'agent, soit : 200 euros pour les agents relevant de la catégorie A ou assimilés 130 euros pour les agents relevant de la catégorie B ou assimilés 110 euros pour les agents relevant de la catégorie C ou assimilés. responsable du site service-public.fr. L’indemnité sera comprise entre un minimum et un maximum variant en fonction de l’ancienneté. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative. Les agents titulaires, stagiaires ou non titulaires qui travaillent dans les établissements de la fonction publique hospitalière peuvent prétendre au versement de différentes primes ou indemnités qui sont versées tous les mois. Suite aux reclassements de certains corps et grades et à l’application de l’accord PPCR dans la fonction publique, la Fédération CGT Santé Action Sociale met à disposition des syndicats et des USD, les nouvelles grilles de salaire applicables au 1 er janvier 2021 dans tous les corps et grades des agents de la fonction publique hospitalière. Une erreur technique s'est produite. - 1,26 € de l’heure, soit un total de 1,43 € de l’heure entre 21 heures et 6 heurespour les personnels affectés dans une structure de médecine d’urgence, une unité de soins intensifs, une unité de surveillance continue ou un service de réani… Ainsi, la protection des anciens agents publics est similaire à celle … Les primes et indemnités des conditions de travail. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse espace personnel. T+C - Prime exceptionnelle Covid-19 établissement public santé FPH - Décret 2020-568 - de 500 € à 1500 € selon les cas. Bonjour Almeida, Avant de démissionner, je vous invite à vous rapprocher de la direction des ressources humaines afin de vérifier que l'indemnité de départ volontaire peut vous être versée. Les montants sont fixés à: - praticiens hospitaliers : 300 € par jour - agent de la catégorie A et assimilé : 125 € par jour - agent de catégorie B et assimilé : 80 € par jour - agent d… générales d'utilisation. Beaucoup. Les montants sont donnés à titre indicatif et provisoire car ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par arrêté. Les conditions d’attribution et les montants sont déterminés par les textes législatifs ou réglementaires en vigueur. d’un Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Afficher le thème Papiers - Citoyenneté, Santé, sécurité et conditions de travail, Accueil particuliers >Travail >Quitter la fonction publique >Indemnité de départ volontaire dans la FPH. Ceux qui ont entre 15 et 19 ans de service peuvent percevoir l’équivalent de 16 mois de rémunération indiciaire. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Décret n°97-487 du 12 mai 1997, fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière II – RÉSUMÉ L'inaptitude d'un agent peut se définir comme l'impossibilité, temporaire ou définitive, partielle ou totale, d'effectuer ses fonctions.   identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Sur quelle base sont calculées les indemnités d'une fonctionnaire hospitalière en disponibilité depuis 2011 demandant une rupture conventionnelle en 2020, dans le cadre du décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 qui fait référence à une base calculée sur les 12 derniers mois précédant la date de signature de la rupture conventionnelle Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Des sommes pacsés depuis le 12 mars 2011 71% ? L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Handicap et emploi dans le secteur privé, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des salariés du secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Aide à domicile (services à la personne), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un salarié du secteur privé, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Assemblée générale des copropriétaires, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Impôt sur le revenu : calcul et paiement, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite à taux plein, cotisation retraite au régime général de la Sécurité sociale, conditions En cas de refus de la démission et de l'indemnité de départ, le fonctionnaire peut saisir la CAP et l'agent contractuel, la CAP compétente à l'égard des fonctionnaires exerçant des fonctions identiques de même niveau. d’inactivité. site. Le montant de l'indemnité dépend de l’ancienneté et du traitement ou du salaire brut à la veille de la démission. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. 12 mois de traitement indiciaire brut ou de salaire brut, 16 mois de traitement indiciaire brut ou de salaire brut, 20 mois de traitement indiciaire brut ou de salaire brut, 26 mois de traitement indiciaire brut ou de salaire. PPCR dans la fonction publique, la Fédération CGT Santé Action Sociale met à disposition des syndicats et des USD, les nouvelles grilles de salaire applicables au 1er janvier 2021 dans tous les corps et grades des agents de la fonction publique hospitalière. Les accords du Ségur de la santé leur consacrent ainsi 200 millions d’euros par an. électronique. Le monde de la Santé et de l’Action Sociale contre les discriminations, Pour un grand service public de santé et d’action sociale, Elections TPE du 28 novembre au 12 décembre 2012, Tous en Seine le samedi 15 juin 2013 : Manifestation nationale à (...), Union Fédérale de l’Action Sociale (UFAS), Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, tratcs et communications Fonction publique, La branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non (...), Fédération APAJH (Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (...), Centres d’hébergement et de réadaptation sociale, Convention Collective des salariés des Services de Santé au Travail (...), CCUE La Convention Collective Unique et Etendue proposée par la (...), Expressions revendicatives : Public-Privé, Formations et métiers / Commissions Professionnelles Consultatives du (...), Conseil économique, social et environnemental, Haut conseil des professions paramédicales, Observatoire prospectif des métiers et qualifications, Comité national d’organisation sanitaire et sociale, Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et des (...), Les instances représentatives du personnel, Page juridique Santé et Action Sociale privées, L’actualité juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale - Décembre 2020, Spécial Covid-19 : Veille et informations juridiques - Questions/Réponses, Les chiffres clés 2021 : valeurs du point des CCN - SMIC - valeur du point dans la fonction publique, Covid-19 : La suppression provisoire du délai de carence pour certains salariés du secteur privé et de la fonction publique hospitalière, Salariés vulnérables au Covid-19 : Un Décret du 10 novembre 2020 fixe une nouvelle liste des critères de vulnérabilité pour bénéficier du chômage partiel, L’actualité juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale - Novembre 2020, Les grilles de salaire 2021 des agents dans la fonction publique hospitalière, L’actualité juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale - Octobre 2020, La GIPA 2020 pour les agents de la fonction publique hospitalière. Le dispositif est réservé aux fonctionnaires titulaires de la fonction publique d'Etat (FPE), de la fonction publique hospitalière (FPH) et de la fonction publique territoriale (FPT). Article 1 dudécret n° 98-1220 du 29 décembre 1998 Décret n° 20… Les indemnités journalières d’un agent hospitalier varient en fonction de la classification de sa maladie. L'indemnité de départ volontaire peut être accordée : L'agent doit remplir toutes les conditions suivantes : A noter : l'agent en congé de maladie est en position d'activité et peut donc bénéficier de l'indemnité de départ volontaire. L’augmentation de salaire dans la fonction publique hospitalière concerne également les internes et les étudiants des filières médicales et paramédicales. ... Informations pratiques sur les primes dans la fonction publique hospitalière. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Il existe 3 sortes de congés ma… On retrouve le Gipa ainsi que des primes liées à l’entrée ou l’interruption de fonction, des primes de fonctions et de grades et des indemnités liées aux conditions de travail. Les agents stagiaires, titulaires ou contractuels non médicaux travaillant dans les établissements de la fonction publique hospitalière peuvent percevoir différentes primes. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Il n'avait pas 0,22 €/km : vous sont caractérisés par le 1 er juillet 2011 en double avantage du préjudice subi un panier de frais des premières années 30, le montant en paiement. Décret n°98-1220 du 29 décembre 1998 instituant une indemnité de départ volontaire dans la FPHÂ, Arrêté du 29 décembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de départ volontaire dans la FPHÂ, Circulaire du 8 juin 2012 relative aux mesures d'amélioration des conditions de travail et d'accompagnement social de la modernisation des établissements de santé (PDF - 651.4 KB)Â, Instruction du 16 décembre 2013 relative à l'assujettissement aux prélèvements fiscaux et sociaux des indemnités de départ volontaires dans la FPH (PDF - 470.6 KB)Â, Agence régionale de santé (ARS) Justifier d'au moins 5 ans de services effectifs dans un ou plusieurs emplois dans un ou plusieurs établissements de la FPH. Un décret du 23 décembre 2020 prévoit que les congés des fonctionnaires et agents contractuels de droit public, exerçant dans les établissements publics de santé, des établissements publics accueillant des personnes âgées et des établissements publics prenant en charge des mineurs ou adultes handicapés relevant de la fonction publique hospitalière (FPH), qui sont refusés pour … Selon les dispositions du code du travail (notamment l’article L.5424-1), les personnels hospitaliers involontairement privés d’emploi, aptes au travail, recherchant un emploi et qui satisfont à certaines autres conditions ont droit à une allocation. IFTS- Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Elle concerne les fonctionnaires et autres agents publics, qui quittent leur emploi dans le cadre d’une rupture conventionnelle. Arrêté du 20 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière Les salaires dans la fonction publique en 2012 (premiers résultats) Indice de traitement brut - Grille indiciaire (ITB-GI) L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2012 (premiers résultats) Les salaires dans la fonction publique en 2011 (premiers résultats) État : localisation par région et par service Les agents titulaires, stagiaires ou non titulaires qui travaillent dans les établissements de la fonction publique hospitalière peuvent prétendre au versement de différentes primes ou indemnités qui sont versées tous les mois. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Le fait pour un agent d'avoir élaboré un projet personnel déterminé peut constituer un avantage par rapport aux autres demandes, mais ne conditionne pas le bénéfice de l'indemnité. dès que l'information de la page «  Indemnités kilométriques fonction publique hospitalière / calcul indemnites kilometriques voiture fonction. Dans la fonction publique hospitalière, le taux horaire de l’indemnité de nuit est de 0,17 € de l’heure auquel s’ajoute une majoration pour travail intensif de nuit de: - 0,90 € de l’heure, soit un total de 1,07 € de l’heure entre 21 heures et 6 heures. Connectez-vous et recevez une L'agent doit justifier d'au moins 5 ans de services et être à plus de 2 ans de la retraite à taux plein. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de ministères et organismes publics. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. CHAMP D'ATTRIBUTION DE L'ISS- INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES C'est le décret 90-693 du 1 er août 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière qui détermine les conditions d'attribution de ce … A voir également: Indemnités journalières en disponibilité de la fonction publique hospitalière; Indemnité forfaitaire dimanche et jours fériés fonction publique hospitalière - Conseils pratiques - Fonction publique; Disponibilité et mutation fonction publique hospitalière - Forum - … Vous avez noté 5 sur 5 : l’attention du responsable messagerie Â» à partir de la rubrique « Contact Â». Pour les agents qui disposent d’une ancienneté de 5 à 14 ans au sein de la Fonction publique hospitalière, l’indemnité correspond à 12 mois de traitement ou de salaire. * Quel est le nom de votre association ? Parfait ! Indemnités kilométriques 2019 fonction publique hospitalière / indemnités kilométriques 2014 impots gouv. Une indemnité de départ volontaire peut être accordée à l'agent dont l'emploi est supprimé et le lieu de travail, modifié, en raison d'une réorganisation de service et qui choisit de démissionner. La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une liste des principales primes et indemnités de la fonction publique hospitalière accompagné des montants et des références législatives ou réglementaires. En cas de maladie attestée par un certificat médical vous mettant dans l’impossibilité d’exercer vos fonctions, vous avez droit à un congé de maladie. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Employeur/association/ mais Indemnités Kilométriques Fonction Publique Hospitalière j'ai voulu ainsi pouvoir prouver son propre barème. … Qu'il en sorte que vous pouvez prétendre aux indemnités de revenus complémentaire légalement de cantine. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Lien vers le site web : ... Emploi Fonction Publique territoriale Les offres d'emploi par métier Les offres d'emploi par région Les offres d'emploi par département Les collectivités qui recrutent.  Â» est mise à jour. Nouvelle fenêtre, Vous avez noté 1 sur 5 : Décret n°2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière Les corps et grades en cadre d’extinction sont indiqués en rouge. et du traitement indiciaire brut détenu la veille de la démission pour un fonctionnaire ou du salaire brut pour un agent contractuel. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Recours administratif, défenseur des droits, ... Agir en justice contre l’administration, Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Nous sommes pour : • L’égalité salaiale ente les femmes et les hommes L’arrêté du 6 décembre 2012relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière précise que les agents qui disposent de plus de 20 jours sur leur CET – Compte Épargne Temps – peuvent se faire payer leurs jours par un montant forfaitaire brut différent selon leur catégorie. Elle est subordonnée à l'acceptation de la démission par le chef d'établissement qui doit répondre dans le mois suivant la demande. Voir le niveau de satisfaction pour tout le Lesopérations de réorganisation susceptibles d’ouvrir droit à cette indemnité sont certaines restructurations liées à des réorganisations d’établissementssanitaires, agréées, dans les conditions du décretinstituant uneindemnité exceptionnelle de mobilité dans la fonction publique hospitalièrepar les agences régionales de l’hospitalisation. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Indemnités kilométriques ou voiture de fonction de conjoint, j'ai déménagé à la date de considérer ces véhicules. sur … ». Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Indemnité de départ volontaire dans la FPH » sera mise à jour significativement. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Les primes et indemnités statutaires - des grades et fonctions, 2) Élément proportionnel - jusqu’à IM 449 - 1 enfant rien - 2 enfants 3 %, soit 62,37 € - 3 enfants 8 %, soit 166,32 € - en plus par enfant au-delà de trois 6 %, soit 124,74 €, Les primes et indemnités des conditions de travail, Les primes et indemnités de début et fin de carrière, Lire l’article sur les grilles de salaire 2017 dans la fonction publique hospitalière, © Fédération CGT Santé Action Sociale - 2017, Campagne "Emplois et Effectifs" : Embauchez, Formez, on est épuisé.e.s (...), Commission Nationale de Psychiatrie (CNP), L’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), Conférence salariale du secteur social et médico- social, Covid-19 : Compte rendu des réunions audio CHSCT du CSFPH. Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Indemnité de départ volontaire dans la FPH La rupture conventionnelle n'est pas ouverte aux personnes détachées en qualité d'agent contractuel. Merci de réessayer ultérieurement. Indemnité de départ volontaire dans la FPH. Les conditions d’attribution et les montants sont déterminés par les textes législatifs ou réglementaires en vigueur. (page en cours de mise à jour) Le principe En matière de chômage, Pôle emploi détient un rôle majeur puisqu’il doit assurer en particulier l’accompagnement des demandeurs d’emploi, que ces derniers proviennent du secteur public ou du secteur privé. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Hospitalisation et convention fonction publique hospitalière Le forfait hospitalier est de 20 € par jour depuis le 1er janvier 2018 et correspond à la somme minimale à charge d'un patient pour toute hospitalisation dépassant les 24 heures. Avant d'accepter la démission, le chef d'établissement doit également s'assurer que l'agent remplit toutes les conditions exigées pour bénéficier de l'indemnité.