Ce règlement peut être consulter en mairie, à défaut à la DDASS. Concrètement, voici comment agir pour concrétiser le processus de stérilisation : Peut-on détenir un animal lorsque l’on est locataire ? C'est le règlement sanitaire départemental qui établit les règles relatives aux animaux domestiques avec le voisinage. "La carte ne donne aucun avantage, si ce n'est la considération de la ville pour les chats et ceux qui les nourrissent", dit-il. Lire aussi --> Témoin de maltraitance animale : que dois-je faire ? Chiens catégorisés : de quoi parle-t-on ? … En cas de blessure sérieuse une peine de prison peut être requise contre le propriétaire. On sait qu'une chatte peut donner trois à quatre portées en une année. Le skieur d'Isola 2000 Mathieu Faivre champion du monde en slalom géant : "C'est un truc de malade...", OM : Revivez minute par minute la conférence de presse des groupes de supporters. Que faites vous ce week-end ? Attention cela concerne uniquement les animaux de compagnie type chiens/chats/lapins. Les chats errants prolifèrent en ville, surtout en cette période de confinement. J'ai voulu tenter de régler le problème des chats errants, sans méchanceté et je passe par l'aide aux gens qui les nourrissent, explique à l'AFP Henry-Jean Servat, l'écrivain et journaliste parisien devenu conseiller municipal niçois en charge de la protection animale. Les tribunaux seront ainsi saisis. - Promener son chien en sécurité dans le respect de la loi et de l'environnement - Peut-on laisser son chien dehors par grand froid ? La règle du « bien vivre ensemble » doit être appliquée à double sens et chacun devant faire preuve de compréhension. Nice délivre un badge de "nourrisseur" de chats de rue. Nuisances olfactives chats - Forum - Voisinage 2 réponses Réponse 1 / 2 Meilleure réponse teenoo 4 mai 2011 à 15:09 Il existe des petites boîtes à ultrasons qui font fuir les animaux, peut -être est-ce là la solution ? Pour cela vous devez vous renseigner auprès de la Direction des services vétérinaires de votre département qui sera à même de bien vous informer. Bon à savoir ! Pour les chiens catégorisés, les animaux d’élevage, les chevaux, ou lorsque vous avez un grand nombre d’animaux vous devez faire une déclaration préalable à votre assureur. Si vous vivez à la campagne il faut également faire preuve de plus de souplesse. vos droits et obligations. de … Pour obtenir cette carte annuelle gratuite, la personne doit suivre la "charte pour les nourrisseurs bénévoles Plus de 5.000 chats errants à Marseille, comment en est-on arrivé là ? 1.468 villes en faisaient partie en 2018, soit 4 % des 36 000 communes que compte la France. Les titulaires s’engagent à « signaler tout chat non stérilisé » Retour à l’accueil Planète A Nice, les nourrisseurs de chats errants ont un badge délivré par la ville Partager sur Messenger Partager sur Facebook Partager Vétérinaires 24/24 & Urgences vétérinaires. Portez plainte au commissariat et signalez à la mairie.... Bonjour, Je suis locataire d'un T3 de 64m2 dans une petite residence. En cas d’infraction caractérisée le tribunal peut poursuivre. Comme de les placer et de les maintenir dans un habitat ou un environnement susceptible d’être, en raison de son exiguïté, de sa situation inappropriée aux conditions climatiques supportables par l’espèce considérée ou de l’inadaptation des matériels, agencements utilisés, une cause de souffrance, de blessures ou d’accidents. Si votre voisin prend par exemple un malin plaisir à donner à manger aux animaux du quartier, sachez qu’il enfreint en général l’article 26. - 25 mètres au moins à - 100 mètres de toutes habitations. demander à la police d’établir un procès-verbal. Depuis 2014, la Fondation 30 Millions d'amis incite les municipalités à se préoccuper de la prolifération des chats errants. Le règlem… Le spray répulsif Stop chiens & chats extérieur 500 ml apporte une solution efficace aux problèmes de murs et portes abîmés, des pots de fleurs endommagés, voitures rayées, les poubelles éventrées et aux nuisances olfactives. Un animal ne doit pas créer des troubles anormaux au voisinage. Et une des façons d’y parvenir est que les chats ne prolifèrent pas », estime-t-il. Il faut un vrai cadre avec des associations sérieuses qui stérilisent les chats, et les soignent. Cela comprend les troubles olfactifs, les nuisances sonores (article R 1336-5 du code de la santé publique) et tout autre éléments qui portent atteinte à la tranquillité du voisinage ou à … Il faut respecter la règle du « bien vivre ensemble ». Certaines "nuisances" sont acceptées et protégées comme le chant du coq. Les chats stérilisés ne donnent plus de concerts nocturnes et causent moins de nuisances olfactives dans le voisinage. Depuis fin janvier, les personnes nourrissant les chats en liberté à Nice sont soumis à une autorisation matérialisée par un badge destiné à les aider et à tenter de régler le problème des chats errants. Les sanctions infligées peuvent aller d’une amende à une condamnation pénale si l’animal a infligé des blessures comme une morsure ou est à l’origine d’un accident de voiture. Confinement : les associations de défense animale lancent un appel à l'urgence sanitaire pour les chats errants. Pour cette stérilisation, la ville a conclu une convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis. A défaut du propriétaire c’est la personne qui a la garde de l’animal qui peut être condamnée. Procurez-vous le règlement sanitaire de votre département ainsi que les différents arrêtés municipaux qui le complètent et regardez ce qu’ils disent en matière de mauvaises odeurs. Les chats capturés sont nourris, tatoués, opérés puis relâchés sur le lieu de leur capture. Pensez également au médiateur cela peut éviter des procédure longues, coûteuses et désagréables pour les deux parties. Le propriétaire d’un animal est responsable des troubles que ce dernier peut causer. Suivez le Tour des Alpes-Maritimes et du Var sur France 3 PACA. Pourquoi le font-elles déjà ? Épandre régulièrement les granulés aux endroits à protéger et fréquentés. PROTECTION ANIMALE - Les titulaires s’engagent à « signaler tout chat non stérilisé » « Votre laisser-nourrir, s’il vous plaît ! Pour obtenir cette carte annuelle gratuite, la "charte pour les nourrisseurs bénévoles de chats libres sur le territoire de Nice" impose de faire partie d'une association de protection animale. Avant toute chose, prenez contact avec le propriétaire afin d’entamer une discussion et trouver une solution amiable. Il peut imposer des distances de recul par rapport au voisin qui, en général, sont de : Les ovins et les caprins doivent être identifiés par une boucle à l’oreille. De plus en plus de communes partent en guerre pour freiner la hausse de cette population féline. présence des chats des rues, des colonies de chats et des chats harets (certains vivent en groupes importants, qui peuvent être à l'origine de nuisances sonores, olfactives ou de problèmes de santé publique). Réhabilitation des tanneries à Barjols : quel avenir pour ce site historique ? Vous êtes donc responsable de dommages physiques ou matériels causés par votre animal. Le maire dispose d'un pouvoir d'intervention pour faire cesser les nuisances olfactives, notamment en faisant vérifier le respect de toutes les prescriptions administratives. Pour qui veut donner à manger aux chats dans les rues de Nice, il faut montrer... patte blanche ! Quelle est la marche à suivre ? - Peut-on détenir un animal lorsque l’on est locataire ? Celui-ci peut vous demander de souscrire un contrat spécifique ou une extension de garantie. Le blason de la ville avec à côté un chaton, c'est nouveau symbole de cette campagne. L'an dernier, environ 450 chats en état de divagation ont été stérilisés sur la commune. Environ 450 chats errants stérilisés l'an dernier "J'ai voulu tenter de régler le problème des chats errants, sans méchanceté et je passe … Pour les mairies, l’enjeu est d’en maîtriser les populations pour Par ailleurs, il prémunit contre les nuisances olfactives. Tour d'horizon sur vos droits et vos responsabilités en tant que propriétaire d'un animal. Il vous faudra fournir attestations de voisinage, pétitions, PV de police, et le cas échéant constat d’huissier. Si vous détenez plus de neuf chiens sevrés vous êtes tenu à la réglementation des installations classées. "Il y a encore des gens qui pensent que c'est interdit de nourrir les chats ! Cela comprend les troubles olfactifs, les nuisances sonores (article R 1336-5 du code de la santé publique) et tout autre éléments qui portent atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'Homme. Toutefois les animaux ne doivent pas causer de nuisances au voisinage ou de dégradation au logement. Les nourrisseurs de chat pourront avoir des croquettes sur ce contingent. entamer une discussion amiable avec son locataire ou saisir un médiateur, adresser un courrier simple à son locataire, rappeler les obligations locatives à son locataire par courrier recommandé, faire procéder, si nécessaire, à un constat d’huissier quant au non-respect des conditions d’hygiène et de sécurité, notamment en cas de détention d’un nombre important d’animaux dans un même logement, saisir les autorités compétentes (mairie, services vétérinaires, SPA), saisir les tribunaux pour une procédure en résiliation de bail. Votre assureur prendra en charge les frais de la victime. Témoin de maltraitance animale : que dois-je faire ? Vous trouverez ici différents types de litières Aveve. surveiller son animal et ne pas le laisser divaguer, nettoyer ou enlever les excréments produits par ses animaux, s’assurer que son animal ne génère pas de nuisances et troubles locatifs. Les personnes nourrissant les chats en liberté à Nice soumises à une autorisation, l’actualité de votre région, dans votre boîte mail, Recevez tous les jours les principales informations de votre région, en vous inscrivant à notre newsletter, Droits de reproduction et de diffusion réservés ©2021 France TV, Ouvrir le sous menu les blogs de la rédaction. Le trouble peut aussi bien être diurne que nocturne ! Le granulé répulsif chiens & chats extérieur apporte une solution efficace aux problèmes de murs et portes abîmés, des pots de fleurs endommagés, voitures rayées, les poubelles éventrées et aux nuisances olfactives. En cas de mise en cause faites une déclaration de sinistre à votre assureur habitation qui couvre votre responsabilité civile à travers votre contrat habitation. VIDEO. Que faire contre la nuisance olfactive de votre voisin Les odeurs du voisinage peuvent déranger. Tout d’abord, un bailleur ne peut interdire la possession d’un animal de compagnie (loi du 9 juillet 1970) à l’exception des chiens de catégorie (qui doivent être déclarés en mairie). C’est-à-dire que la victime n’a pas à apporter la preuve de la faute du maitre, selon l’article 1385 du code civil. Il est possible de s’adresser au syndic de copropriété ou au bailleur pour demander que les troubles cessent. de chats libres sur le territoire de Nice". vos droits et obligations. Promener son chien en sécurité dans le respect de la loi et de l'environnement. Les chats «errants» : Provoquent des nuisances sonores (bagarres, miaulements) et olfactives marquages destructions de Le saviez-vous ? Cas n 3 : Locataire auteur de troubles de nuisances olfactives Par son arrêt rendu le 21 novembre 1995 n°18-18.826, la Cour de cassation a défini les nuisances olfactives comme des odeurs nauséabondes dont la preuve peut être apportée par tout moyen. Lorsque cette nuisance olfactive excède les … » Indique l’adjointe Un arrêté de 2017 organise la stérilisation la campagne d’identification et de stérilisation des chats errants et non identifiés sur la commune. Vous devez vous trouver à plus de 100m de la première habitation. Les litières agglomérantes sont plus économiques à l'usage et provoquent moins de nuisances olfactives. Avant d’aller provoquer un esclandre chez votre voisin qui fait un peu trop de barbecue en été, cherchez à savoir si vous êtes dans votre bon droit. DIRECT. Lorsque la nuisance est avérée, le bailleur peut : Lire aussi --> Chiens catégorisés : de quoi parle-t-on ? Depuis octobre, la maraude municipale hebdomadaire auprès des sans-abri est doublée d'une maraude baptisée "Les croquettes du soleil" qui distribue de la nourriture pour les compagnons à quatre pattes des personnes sans domicile fixe. Faire partie d'une association de protection animale. Vous devez vous déclarer auprès de l’Établissement Départemental de l’Élevage (EDE), pour obtenir un numéro de Cheptel. C’est au demandeur d’apporter les preuves du trouble anormal. Paris, le 16 février 2021. Le Fonds Saint Bernard est un organisme à but non lucratif qui ne fonctionne qu’avec des fonds privés et ne bénéficie d’aucune subvention publique. Selon le code de santé publique, 3 critères (non cumulatifs) déterminent la nuisance sonore : La Responsabilité du maitre découle de l’article 1243 du code civil. Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous êtes d'accord. Qu'est-ce qu'un animal en état de divagation? La police ou la gendarmerie devra établir un procès-verbal constatant la nuisance. A lire également --> Peut-on détenir un animal lorsque l'on est locataire ? Ils vont apprécier souverainement l’existence de troubles anormaux de voisinage en tenant compte de multiples paramètres, par exemple: ● l’intensité du trouble Il a été jugé, concernant une installation de porcherie, que l’élevage intensif dans un même lieu de plus de 1000 porcs est source d'odeurs nauséabondes e… Par des attestations des voisins et éventuellement par constat d’huissier ou par un procès-verbal établi par la police ou la gendarmerie constatant les troubles. Vous décidez d'envoyer un courrier à votre voisin pour vous plaindre des odeurs qui se dégagent de son logement ou de son jardin. Cela doit avoir été fait par l’éleveur et le propriétaire doit veiller au maintien de l’identification pour la traçabilité de l’animal. 1 Le ras-le-bol des années mis en place des programmes de gestion des chats «errants». ll faut apporter la preuve du dommage causé, du préjudice subi et du lien de causalité. Elle doit aussi enlever et nettoyer après usage les récipients contenant la nourriture, mettre à boire, et ne pas laisser de nourriture à l'air libre "qui risque d'attirer d'autres animaux tels que goélands et rats". 57 % des Français sont pour la stérilisation obligatoire des animaux de compagnie pour limiter les abandons.#NONALABANDON#PPLAnimaux [Baromètre Fondation #30millionsdamis/@IfopOpinion - 2021] pic.twitter.com/BwAbQZfIBS. Le propriétaire de l’animal, ou celui qui en a la garde est tenu de : La responsabilité du maitre est une responsabilité de plein droit. Les nuisances provoquées par des odeurs (nuisances olfactives) peuvent, dans certains cas, être considérées comme un trouble anormal de voisinage et, à ce titre, être sanctionnées Le comportement du chat comprend la façon En cas de nuisance sonore ou olfactive, il pourra saisir les services de polices afin que ceux-ci établissent un procès-verbal. ET surtout l’aboiement d’un chien reste toujours plus agréable que le bruit de l’autoroute alors il faut relativiser ! A Nice, depuis la fin du mois de janvier, les personnes nourrissant les chats en liberté doivent détenir une autorisation de la mairie, c'est-à-dire une sorte de badge pour les aider et régler le problème des animaux errants. L’an dernier, environ 450 chats en état de divagation ont été stérilisés sur la commune. Covid 19 : taux d'incidence record dans les Alpes-Maritimes, Olivier Véran sur place samedi, à quoi faut-il s'attendre ? Peut-on laisser son chien dehors par grand froid ? « Il y a de plus en plus de chats et ça crée des nuisances olfactives. L’objectif : contrôler la population de « chats errants », pour limiter les problèmes de sécurité sanitaire et les effets négatifs de leur surpopulation (miaulements, bagarres, nuisances olfactives, prédation des oiseaux). Il est interdit de laisser divaguer ses animaux ! Sans eux ça serait la catastrophe... Un couple de chats non stériliés peut engendrer plus de 20.000 descendants en 4 ans. La personne s'engage à "signaler tout chat non stérilisé". Si les discussions amiable, interventions de la police et du maire n’ont rien donné vous pouvez déposer plainte. Vous pouvez aussi vous adresser au maire de la commune. Meilleure réponse: C'est de la maltraitance aux animaux d'une part et des nuisances olfactives d'autre part. « Il y a de plus en plus de chats et ça crée des nuisances olfactives. Une population de chats errants fixée au même endroit, en raison du nourrissage, engendre des nuisances sonores et olfactives (marquage, bagarre lors des chaleurs…) pour les riverains. Une fois élu, il a découvert un important courrier adressé par des nourrisseurs, "souvent des femmes un peu âgées en butte aux critiques et à la méchanceté des syndics sous prétexte des nuisances olfactives". L’animal peut être confisqué voire euthanasié et le bail peut être résilié si le propriétaire de l'animal est locataire. Pour la présidente d'ASA 06 - Au service des animaux, Cécilia Fruleux, "il serait bon que d'autres communes le fasse. Le répulsif en granulés pour extérieur permet d'éloigner chiens et chats des portes et murs, pots de fleurs, voiture, poubelles qu'ils pourraient endommager. L’amende peut aller jusqu’à 450 euros. Pertuis : les abandons sauvages se multiplient et les chats errants prolifèrent, https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/nice/les-personnes-nourrissant-les-chats-en-liberte-a-nice-soumises-a-une-autorisation-1957657.html, A l'occasion du Tour des Alpes-Maritimes et du Var, découvrez ce livre sur la Côte d'Azur, Terre de cyclisme, Un ascenseur "sans contact" mis au point par une entreprise des Alpes-Maritimes pour éviter la transmission du Covid 19. Il pourra faire cesser l’état de divagation ou à défaut informer le propriétaire de l’animal et. Vous cherchez une litière bien absorbante pour le bac de votre chat ? Le nourrissage est en outre préjudiciable pour ces animaux non soignés, car ils encourent un risque accru d’épidémie par transmission de maladies et de parasites. Si cela n’est pas fait vous devez vous mettre en conformité. Il cause des nuisances olfactives sur les terrasses dû à son urine forte et se bat avec d'autres mâles.... La castration du chat va permettre de rétablir la situation et d'arranger les problèmes de cohabitation avec les chats des riverains. Les 2 sont punis par la loi. Une fois élu, il a découvert un important courrier adressé par des nourrisseurs, "souvent des femmes un peu âgées en butte aux critiques et à la méchanceté des syndics sous prétexte des nuisances olfactives". L’article 215-4 du Code rural prévoit des peines auxquelles sont exposés les maîtres qui font preuve de négligence envers leur animal. Mais en tout cas grâce à ces gens qui nourrissent les chats errants ces pauvres animaux sont partiellement sauvés. Lire aussi --> Chiens catégorisés : de quoi parle-t-on ?