site. Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? J'étais rentré en France en Juillet 2011 muni d'un VLS TS étudiant pour un BTS. En Septembre 2013, j'avais obtenu un titre de séjour VPF (pour raison médicale) jusqu'ici. Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Il est possible de demander un changement de statut de « visiteur » à un autre motif de séjour; Il est possible de solliciter la nationalité française par naturalisation ou réintégration avec ce titre, aux mêmes conditions que les autres titres de séjour; En 2015, 6 693 titres de séjour « visiteur » sont délivrés (chiffre provisoire) Il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement. –4 – citoyen(ne)s Étranger(e)s, vous avez des droits ! Si vous êtes étranger et que vous souhaitez venir en France pour une durée supérieure à 3 mois, vous devez détenir un visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS) mention visiteur. Beaucoup. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. si vous venez pour exercer vos fonctions en France. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Une erreur technique s'est produite. votre droit À l’asile en france 23 24 24 25 le statut de rÉfugiÉ la protection subsidiaire l’apatridie la procÉdure de reconnaissance de la qualitÉ de … électronique. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé au bureau des étrangers de votre préfecture. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. 5°/ Renouvellement de titre de séjour – cartes de dix ans 6°/ Duplicata et modification de titre de séjour 7°/ Circulation des étrangers mineurs 8°/ Asile 9°/ Regroupement familial 10°/ Embauche d’un travailleur étranger 11°/ Échange d’un permis de conduire étranger 12°/ Accès à la nationalité française 13°/ Taxes Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé au bureau des étrangers de votre préfecture. En cas de rupture de la vie commune avec l’époux (hors cas de décès), le préfet peut retirer la carte de séjour vie privée et familiale et refuser le renouvellement de la carte de séjour. Je sais que le fait d'avoir un statut de visiteur rendra presque impossible l'obtention de la nationalité française. Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Soit vous n’avez pas de visa long séjour valant titre de séjour visiteur, soit vous en avez un. Vous souhaitez obtenir un titre de séjour . identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Si vous êtes membre de famille d’un ressortissant européen (par exemple enfant, partenaire, ascendant, etc. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Développé par la Direction de l'information légale et administrative - Mentions légales - ©2021. Nouvelle fenêtre. Ces documents doivent être traduits en français. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Visiteur. titre de séjour« compétences et talent » ; titre de séjour en tant que conjoint ou enfant d’un étranger titulaire du statut « résident de longue durée-UE » en France. Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date d'expiration. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Les allocations familiales ne sont pas prises en compte (elles sont versées pour assurer l'entretien des enfants). Vous avez noté 5 sur 5 : carte de résident. Several categories of residence permits fall under the Carte de Sejour. que parent à charge de vos enfants qui résident légalement en France. Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre. Carte de séjour temporaire - Vie privée et familiale/Etranger malade. Parfait ! Cette entreprise a accepté. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires La carte de séjour temporaire/pluriannuelle s’adresse à tous les étrangers ayant vocation à s’installer en France ou à rester en France pour plusieurs années (durée déterminée).Elle permet de bénéficier d’un droit de séjour reconnu valable pour une ou plusieurs années. La décision du préfet vous est notifiée par lettre motivée (décision explicite). Si vous êtes membre de famille d’un ressortissant européen (par exemple enfant, partenaire, ascendant, etc. Vous dépendez de la préfecture de Toulon Renouvellement de récépissé Vous avez déposé une demande de titre de séjour, 1ère demande ou renouvellement, vous n’avez pas encore reçu de décision quant à votre demande et votre récépissé de demande de carte de séjour … Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1re demande et présenter votre carte de séjour arrivant à échéance. Votre engagement écrit de ne pas travailler en France. La carte de séjour temporaire portant la mention “visiteur” est délivrée à l'étranger qui apporte la preuve qu'il peut vivre de ses seules ressources, dont le montant doit être au moins égal au salaire minimum de croissance net annuel, indépendamment des prestations et des allocations mentionnées à la troisième phrase du 2° de l'article L. 314-8. Précédent. Essayez ultérieurement. En tant que visiteur - Pour obtenir une carte de séjour temporaire Vous souhaitez obtenir son renouvellement Vous êtes en France. Elle concerne notamment les étrangers venant exercer des fonctions religieuses en France. Bonjour, je réside en France depuis 17 ans ( 7 ans avec carte séjour "visiteur" + 10 ans avec carte de résident ). Nouvelle fenêtre. Pour ce faire, écrire « à Pour séjourner légalement en France plus de 3 mois, un étranger majeur doit obligatoirement être muni d'un visa de long séjour ou d'un titre de séjour, sauf s'il est citoyen d'un pays de l'Espace économique européen ou suisse.. Il existe différentes cartes de séjour en fonction de votre nationalité et de la raison de votre venue en France. J'aimerai savoir comment faire pour la naturalisation afin d'avoir la carte de 10 ans ainsi que la nationalité française. espace personnel. Toutefois, vous pouvez demander une carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse en qualité de retraité ou inactif. 08 - CST.8 – Carte de séjour temporaire – Certificat de résidence d’1 an Visiteur et Visiteur Algérien 37 - DCEM – Document de circulation pour étranger mineur 41 - Modification de titre de séjour (changement d'adresse ou d'état civil) Renseignement administratif par téléphone - Allo Service Public. Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation), Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée), Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation), Si vous avez des enfants : acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. La typologie des titres de séjour n’est pas toujours facile à comprendre : entre les visas, les cartes de séjour, les cartes de résident, on s’y perd souvent. et disposer de ressources suffisantes pour vivre pendant toute la durée de votre séjour.  » est mise à jour. Préfecture Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux. Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France, Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France » sera mise à jour significativement. Ne sont pas pris en compte les années de résidence sous couvert des titres de séjour suivants : Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. j ai actuellement un CDI à temps complet. Les différentes Cartes de Séjour des étrangers non européens. Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère de l'intérieur. Vous avez déjà un titre de séjour, Vous souhaitez obtenir son renouvellement. Vous n'avez pas besoin de titre de séjour. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS, une carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse en qualité de retraité ou inactif, Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour, obligation de quitter le territoire français (OQTF), recours contentieux devant le tribunal administratif, un recours contentieux devant le tribunal administratif, conditions il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Vous dépendez de la préfecture de Toulon Renouvellement de récépissé Vous avez déposé une demande de titre de séjour, 1ère demande ou renouvellement, vous n’avez pas encore reçu de décision quant à votre demande et votre récépissé de demande de carte de séjour … Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période J'ai suivi les cours mais je n'ai pas été à l'examen, donc je n'ai pas eu le diplôme. responsable du site service-public.fr. votre droit À l’asile en france 23 24 24 25 le statut de rÉfugiÉ la protection subsidiaire l’apatridie la procÉdure de reconnaissance de la qualitÉ de … Bonjour, Je suis de nationalité béninoise. Elle est valable 1 an maximum et renouvelable. Préparer votre titre de séjour actuel,pour vous aider à trouver son numéro et la date de fin de validité, cliquez > trouver facilement les informations demandées - format : PDF - 0,04 Mb "Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à instruire les dossiers de demande de renouvellement de titres de séjour. Justificatifs de moyens d’existence suffisants atteignant un montant annuel égal à 12 fois le montant du SMIC mensuel net (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités…). It appeared on the radar this morning, and the site said it would be live today, despite previous reports that it would be live after Brexit. Attention : si vous êtes titulaire d’un visa de long séjour, vous pouvez être dispensé d’une première carte de séjour en France. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. There are two ways of obtaining this type of residence permit, depending on the French long-stay visa that you have been issued: Attestation sur l’honneur, manuscrite, de n’exercer en France aucune activité professionnelle. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. C'est à dire : les époux ou épouse de Français depuis moins de 3 ans, enfant de moins de 19 ans titulaire d'une carte de résident au titre du regroupement familial, père ou mère d'un enfant français résidant en France. Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France » sera mise à jour significativement. sources : titre-de-sejour.info . La durée de validité de la carte de séjour est d’un an maximum. Le droit des étrangers est particulièrement complexe en France. Vie privée et familiale - liens familiaux et personnels Vie privée et familiale - conjoint de français, parents d’enfants français, ascendant de français muni d’un VLS, descendant de français à charge Etranger malade et parent d’enfant malade Vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Durant facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à Internet), ou : bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer (si locataire), ou taxe d’habitation ; Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour (200 €) et du droit de timbre (25 €) à remettre au moment de la remise du titre. Vous résidez en France depuis au moins 3 ans - Pour obtenir une carte de résident Vous souhaitez obtenir son renouvellement Vous êtes en France. La typologie des titres de séjour n’est pas toujours facile à comprendre : entre les visas, les cartes de séjour, les cartes de résident, on s’y perd souvent. Nous parlons ici de la naturalisation par décret ou de la procédure de réintégration dans la nationalité française. Vous résidez en France depuis au moins 3 ans - Pour obtenir une carte de résident Vous souhaitez obtenir son renouvellement Vous êtes en France. Demandes de titres de séjour ressortissants britanniques et membres de leur famille après le Brexit - 18/11/2020 Demarches-administratives > Immigration-Naturalisation > Sejour2 > Ressortissants-britanniques Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Si vous êtes étranger et souhaitez séjourner en France plus de 3 mois en tant qu'inactif, vous pouvez obtenir une carte de séjour visiteur. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous n’avez pas besoin de carte de séjour pendant la première année de votre présence en France.C’est notamment le cas si vous souhaitez venir en France pour travailler, pour étudier, pour rejoindre votre conjoint Français. Le visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) vous permet d’entrer en France en vue d’y effectuer un séjour de plus de 3 mois. 12 place de Verdun. * Quel est le nom de votre association ? Carte de séjour 10 ans. Vous pouvez présenter des attestations bancaires ou des cautions ou des preuves de revenus fournies par des personnes solvables. 2. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L313-6, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-13 à L311-18, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-6, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles D311-18-1 à D311-18-3. Il peut s'agir de vos propres ressources (rentes ou pensions, revenus immobiliers, etc.) Carte de séjour visiteur : la procédure et les pièces à fournir. Vous pouvez notamment obtenir ce titre en tant : Si vous êtes Algérien, vous pouvez obtenir un certificat de résidence d'1 anvisiteur. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Étranger >Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France >Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France. générales d'utilisation. Le droit des étrangers est particulièrement complexe en France. Votre carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). –4 – citoyen(ne)s Étranger(e)s, vous avez des droits ! The site was down for most of the day, but it went live at around 5pm on Wednesday. Préfecture de police . Si la préfecture n'a pas répondu à l'issue de la validité du récépissé, il s'agit d'un refus implicite. Carte de séjour 10 ans. Antenne CAMPUS: Étudiants / passeports talents "chercheurs" (scientifiques) Prendre rendez-vous ici: Renouvellement (prendre rendez-vous, au moins deux mois avant la fin de validité du titre de séjour) carte de séjour 1 an ou passage de un an à 10 ans Etre titulaire depuis 3 ans minimum d'une carte séjour vie privée et familiale. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Le justificatif d'acquittement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte. sur … ». Elle ne peut pas dépasser la durée de validité du passeport. ), vous pouvez demander un titre portant la mention « Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de … j ai eu ressèment ma carte de séjour salarier d'un an. d’un Je demandais le changement de statut. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Demande de naturalisation sans carte de séjour ? Moi et ma sœur et ma mère avons tous le titre de séjour «visiteur» depuis plus de 2 ans maintenant et nous visons la naturalisation française après les 5 années de présence requises. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  The Service-Public.fr site has the official information about titres de séjour in French, what documents are required, and how much you must pay for them. ou de celles d'un membre de votre famille. The Carte de Sejour is a French residence permit for people who come to stay in France up to a year, though some of its categories permit the visa holder to stay for three or four years. Vous souhaitez obtenir un titre de séjour . Vous avez déjà un titre de séjour Vous êtes ressortissant(e) de pays tiers, non algérien(ne) Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) Demande de titre de séjour 38021 GRENOBLE Cedex 1. Il est possible de demander un changement de statut de « visiteur » à un autre motif de séjour; Il est possible de solliciter la nationalité française par naturalisation ou réintégration avec ce titre, aux mêmes conditions que les autres titres de séjour; En 2015, 6 693 titres de séjour « visiteur » sont délivrés (chiffre provisoire)