The decision was taken on Wednesday in the Council of Ministers by President Macky Sall. L’équipe gouvernementale s’est réunie ce 06 janvier 2021 autour du Chef de l’Etat, SEM Faure Essozimna Gnassingbé pour le premier Conseil des ministres de l’année. Au menu plusieurs décisions ont été prises par Patrice Talon et son gouvernement dont voici les plus grandes. Le Président de la République, Son Excellence Macky SALL a présidé, en visioconférence, ce mercredi 17 février 2021, le Conseil des Ministres. Il arrête le budget de l’Union. Son rôle et ses fonctions sont définis de manière générale au Chapitre IV du Statut . Conseil des Ministres A partir de ce lundi 20 avril 2020, les Ordres du jour et les Décisions du Conseil des Ministres du Gouvernement de la Région … Togo: voici les grandes décisions du conseil des ministres du 10 février 2021. Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 13 janvier 2021, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Le Comité des Ministres est l’instance statutaire de décision du Conseil de l’Europe. The University of the African Future, built in Sebikotane, was one of the great projects of Me Wade, who started the construction site while Macky Sall was his prime minister. Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 02 décembre 2020, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Compte rendu du Conseil des ministres du 27 janvier 2021 Projet de loi Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale et de … Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant le décret n 2020-309/PRN/MJ du 30 avril 2020 fixant les modalités d’application de la loi n 2017-28 du 03 mai 2017, relative à la protection des données à caractère La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a présenté une communication sur le bilan de l’activité partielle et de l’activité partielle de longue durée en 2020. Le Président de la République, Son Excellence Macky Sall a réuni, en visioconférence, le Conseil des Ministres, ce mercredi 10 février 2021. Les décisions ci-après ont été prises : I- MESURES NORMATIVES. Compte rendu du Conseil des Ministres du 03 févr. Le gouvernement béninois a tenu son traditionnel conseil des ministres ce mercredi 23 décembre 2020. Décisions du Conseil des ministres du 5 février 2021 Date: 05 février 2021 Un Conseil des ministres a eu lieu par vidéoconférence sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo. Déclaration des ministres des affaires étrangères de l'UE sur la situation en Méditerranée orientale (15 mai 2020) Faits marquants de la session du Conseil des affaires étrangères du 13 juillet 2020 Amérique latine et Caraïbes . Le Conseil d’État a annulé vendredi 12 février la décision de l’Arcep (Autorité de régulation des télécommunications) qui les empêchait d’utiliser des … Pour recevoir les comptes rendus du Conseil des ministres,rien de plus simple, il vous suffit de vous abonner. La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a présenté une ordonnance portant réforme de la formation des élus des communes de la Nouvelle-Calédonie. LE FANTÔME. RDC: "J'en ai vécu l'expérience, les décisions prises en Conseil des Ministres n'étaient pas toujours appliquées" (Jolino Makelele) Politique Invité à se présenter, le chef du Gouvernement Sylvestre Ilunga Ilunkamba ne s'est pas présenté. Communiqué du Conseil des Ministres du 03-02-2021 Communiqué du Conseil des Ministres du 20-01-2021 Communiqué du Conseil des Ministres du 06-01-2021 Communiqué du Conseil des Ministres du 30-12-2020 23-12-2020 Il se compose des ministres des Affaires étrangères des États membres. L’université du Futur africain, construit à Sebikotane, fut un des grands projets de Me Wade, qui en a démarré le chantier pendant que Macky Sall fut son Premier ministre. Le Ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social a rendu compte au Conseil des Ministres de l’adoption,le 29 décembre 2020, du nouveau code du travail qui est une des six réformes phares de la feuille de route gouvernementale 2020 – 2025. L’Etat s’investit dans la réalisation et la … À l’entame de sa communication, le Chef de l’État s’est incliné devant la mémoire de Feu Abdoul Aziz MBAYE, Fonctionnaire émérite, Ancien Ministre de la Culture, rappelé à Dieu mercredi dernier. Comme annoncé la semaine dernière, le Conseil des ministres a statué, hier, sur la question des examens de fin d’année. 2021 Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 03 février 2021, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement. Création de la Société béninoise de production d’électricité (SBPE) et approbation de ses statuts. La décision a été prise ce mercredi, en Conseil des Ministres, par le président de la République, Macky Sall. Le Conseil choisit l’un des Ministres chargés des Finances de l’UMOA pour présider ses travaux. Prise d’une décision définitive dimanche prochain, en Conseil des ministres, concernant le sort de l’année scolaire en cours, à travers la formation d’une commission présidée par le Premier ministre et composée des ministres de l Le Conseil a examiné deux (02) avant-projets de loi, deux (02) projets de décret et écouté cinq (05) communications. Au cours de ses séances hebdomadaires, il prend les décisions concernant la mise en application des lois ainsi que Le Ministre de la fonction publique du travail et du dialogue social a rendu compte au Conseil des Ministres de l’adoption,le 29 décembre 2020, du nouveau code du travail qui est une des six réformes phares de la feuille de route gouvernementale 2020 – 2025. décision du ministre chargé des collectivités territoriales, après consultation du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL). Vous pouvez lire les décisions du Conseil des ministres sur news.belgium.be. Le Ministre de la fonction publique du travail et du dialogue social a rendu compte au Conseil des Ministres de l’adoption,le 29 décembre 2020, du nouveau code du travail qui est une des six réformes phares de la feuille de route gouvernementale 2020 – 2025. Il négocie et adopte la législation de l'UE avec le Parlement européen, sur la base des propositions présentées par la Commission européenne. Retrouvez ici les comptes rendus du Conseil des ministres, Centralisation des fonds de certains organismes au Trésor, Négociation et accords collectifs dans la fonction publique, Protection sociale complémentaire dans la fonction publique, Déconcentration de décisions individuelles en matière de transports routiers, L’accompagnement des étudiants dans la crise sanitaire, Les réformes prioritaires du ministère des solidarités et de la santé en matière de solidarités, Adaptation des règles applicables aux contrats de syndic de copropriété pendant la crise sanitaire, Mesures en faveur des secteurs de la culture et du sport pour faire face à l’épidémie de covid-19, Prorogation des contrats des adjoints de sécurité pour faire face à l’épidémie de covid-19, Mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi, Adaptation des mesures d’urgence en matière d’activité partielle, Organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire, Les réformes prioritaires de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, Retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, Missions des agences régionales de santé et mise en œuvre de la prescription électronique, Dispositions visant à préserver les effectifs et les compétences du personnel militaire pour faire face à l’épidémie de covid-19, Les réformes prioritaires du ministère de l’Intérieur. Le garde des Sceaux, ministre de la Justice a présenté un point sur les réformes prioritaires dont le ministère est chargé. Aussi appelé Conseil exécutif, le Conseil des ministres est le principal organe décisionnel du gouvernement. Sonné, le Président Alassane Ouattara annule le Conseil des ministres du mercredi 3 juin 2020. I-1. Au titre de ces mesures, le Conseil a adopté les décrets portant nomination des membres des conseils d’administration des … Le Conseil a examiné un (01) avant-projet de loi, adopté trois (03) projets de décret et écouté quatre (04) communications. Chacun des Etats membres est représenté au Conseil par deux Ministres et n’y dispose que d’une voix exprimée par son Ministre chargé des Finances. Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : - M. Guillaume PRACHE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des I. MESURES NORMATIVES. On y apprend ce qu’est le mandat du Conseil des ministres, qui en fait partie, sur quoi portent les délibérations du Conseil, comment il arrive à une décision, … Depuis octobre 2010 les procès-verbaux du Conseil des Ministres, pour la période allant de 1918 à 1979, sont consultables en ligne sur le site des Archives de l'État . En cas de manquement à leurs obligations, l’agrément qu’ils doivent détenir pour former des élus sur les thématiques liées à l’exercice de leur mandat pourra dorénavant être suspendu, voire leur être retiré, par décision du ministre Le président Abdelmadjid Tebboune a instruit le gouvernement, lors du Conseil des ministres tenu dimanche 22 mars 2020, à la présidence de la République, de réduire la facture des importations de 41 milliards de dollars à 31 milliards de dollars. Le Conseil des Ministres assure la mise en œuvre des orientations générales définies par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement. Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali. Voici l’intégrité du communiqué issu de ce Au Togo, le premier conseil des ministres de l’année 2021, s’est tenu ce mercredi 06 janvier à la présidence de la République, sous la présence effective du président Faure Gnassingbé. Le Premier ministre soudanais Abdalla Hamdok a annoncé dimanche la décision de dissoudre le gouvernement, a déclaré le Conseil des ministres dans un communiqué. Le Chef de l’Etat, SEM Faure Essozimna Gnassingbé a présidé, ce mercredi 10 février 2021 à Pya, les travaux du Conseil des ministres. Décision de la CPI. La ministre de la Mer a présenté une ordonnance modifiant les dispositions du code des transports relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer. Conseil des ministres du 21 octobre 2020 mer, 21 oct 2020 Arrêté n°024068 du 05 octobre 2020 prorogeant l'arrêté n°13564 du 07 août 2020 portant interdiction des rassemblements dans certains lieux publics