Dématérialisation du bulletin de paie : le décret est publié Publié le 19/12/2016 à 08:22 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération. Qualité de vie au travail, performance du service public, Inscription à un atelier de transformation RH, Fonds en faveur de l'égalité professionnelle, Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : deux nouveaux décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique, Les règles du temps de travail dans la fonction publique, Régime de protection sociale des fonctionnaires, Les autorisations spéciales d'absence et les facilités horaires, Comité Sectoriel de Dialogue Social Européen, Réseau européen des administrations publiques – EUPAN, Cycle des hautes études européennes, session 2021, La DGAFP et Expertise France renouvellent leur partenariat, Le Cycle international des Instituts Régionaux d’Administration (CiIRA), Prix d’Excellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA), Renforcement des liens entre les fonctions publiques française et allemande : la DGAFP et la direction de la fonction publique allemande esquissent une stratégie commune à horizon 2023, La France et la Belgique accompagnent la Tunisie dans ses projets de modernisation de son administration, Webinaire d’information du jumelage européen avec la Tunisie, Atelier de formation - Place de l'emploi public, Le Répertoire Interministériel des Métiers de l’Etat, Recrutement des fonctionnaires de l’État par concours nationaux à affectation locale : publication de la liste de corps concernés, Les Classes préparatoires intégrées CPI 2021, "L’apprentissage ? Aucun texte ne définit les mentions obligatoires du bulletin de paie des agents de la fonction publique. Notation, évaluation. Par décret du 3 août 2016, la fonction publique d’Etat a été convertie tout entière au bulletin de paie dématérialisé, au plus tard au 1 er janvier 2020. La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers. La loi de finances pour 2021 fixe les objectifs en termes de déficit public. On parle dans ce forum de : Statut de la fonction publique territoriale. Calcul et éléments de la paie. Le juge a en effet statué qu’aucune disposition et aucun principe ne faisaient obligation de rémunérer les agents contractuels sur la base d'un indice de la fonction publique. Pour plus d'information sur cette mission, joindre le service Statuts-Rémunération (carrieres@cdg35.fr). Décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires, © Ministère de la transformation et de la fonction publique - 101, rue de Grenelle - 75007 Paris, Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique, Loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel, Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires, Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l'État, Grilles de carrières types de la fonction publique de l'État, Procédure d'examen des textes statutaires et indemnitaires, Ancienneté, conditions d'ouverture des droits, Publication du décret relatif à la rupture de l’engagement de servir des anciens élèves de l’ÉNA, Le Tour extérieur des administrateurs civils, Résultats du tour extérieur des administrateurs civils 2020, Liste des candidats auditionnés pour le tour extérieur des administrateurs civils au titre de l'année 2020, L'accès aux corps civils d'encadrement supérieur pour les militaires, L’accès au corps des administrateurs civils, Calendrier d'accès des officiers aux corps des administrateurs civils, Textes officiels pour l’accès des officiers au corps des administrateurs civils, L’accès au grade d’administrateur général du corps des administrateurs civils, Les emplois d’expert de haut niveau et directeur de projet des administrations de l’Etat et de ses établissements publics, Les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’État, Evaluation à 360° : découvrez l'offre de service interministérielle de la DGAFP, Les nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur, Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État, Commission statutaire consultative du 17 juillet 2013, Séance plénière du mardi 11 septembre 2012, Commission statutaire siégeant en formation consultative du mercredi 11 juillet 2012, Les 30 ans du statut général des fonctionnaires : les vidéos du colloque, Les trente ans du statut général des fonctionnaires: éditorial de Marylise Lebranchu, Pourquoi un statut ? (organigramme, tableau des effectifs, bulletins de paie, protocoles, etc.) Dématérialisation du bulletin de paie : nouveautés 2017 Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur peut décider de remettre les bulletins de paie au format électronique, sauf … MAJ FEVRIER 2019 . De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines. Dématérialisation du bulletin de paie : nouveautés 2017 Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur peut décider de remettre les bulletins de paie au format électronique, sauf si le salarié s’y oppose. collectivités territoriales jugées « budgétivores ». La paie du secteur public est fédérée par la notion d’indice. Autre réalisation durant cette période : la dématérialisation des bulletins de paie des agents de la Nouvelle-Calédonie, nouvelle étape d’un projet plus global de dossier administratif dématérialisé qui regroupera l’ensemble des documents de la carrière d’un agent. R, Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 01/01/2004 au 31/12/2006. Dématérialisation du bulletin de paie : nouveautés 2017. A ainsi été jugée légale la rémunération fixée de manière globale et forfaitaire, sans référence à un indice, dès lors qu’elle pouvait être considérée comme englobant l’ensemble des éléments prévus par la loi. L'employeur devra cependant obtenir l'accord du salarié. 2,5 millions agents publics et pensionnés de l'Etat concernés. Et ensuite ? A noter: la dématérialisation des bulletins de paie dans la fonction publique fait également son apparition. Ce droit est fixé par l'article 20 de la loi n°83- 634 du 13 juillet 1983 et par l'article 87 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Depuis le 1er janvier 2017, la dématérialisation des fiches de paie est officiellement entrée en vigueur dans le cadre de la loi travail. ... Il permet aussi à chaque fonctionnaire dâ accéder gratuitement et de façon sécurisé a ses données de paie. La loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (1), promulguée au JO du 13 mai, autorise par son article 26 les employeurs à dématérialiser les bulletins de salaire, dont la remise devait jusqu'ici se faire en main propre ou par courrier postal. Accédez à vos documents de rémunération et de pension, à votre compte individuel retraite et votre simulation de retraite, ainsi qu'à votre demande de départ à la retraite et à son suivi, dans votre espace numérique sécurisé. Fonction publique Territoriale; Fonction publique état Education nationale; Champ du travail; La profession . Si les collectivités dématérialisent d'ores et déjà les données de la paie dans le cadre d'Hélios (échanges ordonnateurs-comptables), ce texte pourrait permettre d'aller plus loin dans la démarche. Valeur mensuelle du point d’indice : 4.6303 € au 05/02/2015 Exemples de calcul de salaire mensuel de base brut: - Attaché 1er échelon / indice majoré 349 : 1 615,97 € (349 x 4,6303) - Technicien 4ème échelon / indice majoré 334 : 1 546,52 € (334 x 4,6303) - EJE 6ème échelon/indice majoré 380 : 1 759,51 € (380 X 4,6303) 2. Dématérialisation du bulletin de paye des agents de l’Etat : aucun dialogue social ! DOCUMENT . Le recrutement dans la fonction publique territoriale 3 - 5 2.1 Stagiaire 2.2 Titulaire 2.3 Les principes généraux de la carrière 2.4 Le temps de travail 3. Consultez le guide, Les conditions propres aux concours externes, Les conditions propres aux concours internes, Les conditions propres aux troisièmes concours, Les concours nationaux à affectation locale, Les avis de recrutement dans le cadre du PACTE, Le recrutement des autres fonctions publiques, Les recrutements de la fonction publique hospitalière, Les recrutements de la fonction publique territoriale, Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation, Les instituts de préparation à l'administration générale IPAG et les centres de préparation à l'administration générale CPAG, Les instituts de préparation à l'administration générale IPAG, Les centres de préparation à l'administration générale CPAG, Liste des écoles ayant mis en place des classes préparatoires, Les Classes préparatoires intégrées CPI 2016, Les autres centres de préparation (concours externe et interne), Les allocations pour la diversité dans la fonction publique, Talents du service public, des mesures concrètes et ambitieuses pour les jeunes, Les instituts régionaux d'administration IRA, Formation des futurs cadres de l'État : un nouveau contrat d'objectifs et de performance avec les IRA, Égalité des chances : des cordées du service public se mettent en place dans les collèges et les lycées, Le Réseau des Écoles de Service public RESP, Les répertoires des métiers des 3 fonctions publiques, La place de l’apprentissage et des stages (PASS) fait peau neuve, découvrez le nouveau site, Nature du travail et maître d'apprentissage, Les métiers préparés et la rémunération de l'apprenti, Portail des prestations d’action sociale interministérielle, Intervention des travailleuses familiales, La protection sociale complémentaire des retraités, Réservation de logements sociaux locatifs, Guide méthodologique sur la mise en place des dispositifs de logements temporaires, Séjours dans les centres familiaux de vacances et en gîtes de France, Séjours mis en oeuvre dans le cadre scolaire, Centre de vacances spécialisés pour handicapés, Statistiques : études, données, publications et calendrier, Rapport sur l’état de la Fonction publique et les rémunérations, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2020, Collection Fonction publique : faits et chiffres (Chiffres clés) (archives), Faits et chiffres : Vues d'ensemble sur la fonction publique (Excel), Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Voies de recrutement externe et parcours professionnels, Rapport sur les pensions de retraite de la Fonction publique, Indice de traitement brut - Grille indiciaire (ITB-GI), Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2015, Les salaires dans la fonction publique en 2014 (premiers résultats), La formation professionnelle et statutaire des agents des ministères en 2014, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2014, L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2014 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2013 (premiers résultats), Résultats des élections professionnelles pour les CAP dans la fonction publique de l'État en 2014, Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2014, Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2014, Les salaires dans la fonction publique en 2012 (premiers résultats), L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2012 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2011 (premiers résultats), État : localisation par région et par service, L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2011 (premiers résultats), Mobilité géographique des fonctionnaires civils, L’emploi dans la fonction publique en 2014, Temps partiel subi et choisi dans la fonction publique et le secteur privé, Les modes de garde des enfants de moins de 3 ans des agents de la fonction publique en 2013, Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2014, Emploi public en 2013, principales évolutions, Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2013, L’encadrement supérieur et dirigeant dans les trois versants de la fonction publique, La formation professionnelle et statutaire des agents des ministères de 2008 à 2012, Les titulaires civils en situation de mobilité statutaire, L’emploi dans les trois versants de la fonction publique en 2012, Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2012, L’exposition aux risques professionnels dans la fonction publique, Les agents de la fonction publique et leur famille en 2011, Les rémunérations dans les trois versants de la fonction publique en 2011, Mobilité inter-versants de la fonction publique des agents titulaires civils- Résultats 2010-2011, Recrutements externes dans la fonction publique en 2011, Les principales caractéristiques des agents de la fonction publique au 31 décembre 2011, Bilan de l'utilisation des comptes épargne temps au 31 décembre 2005 dans la fonction publique de l'État, Jurys de concours et organismes consultatifs : état des lieux de la féminisation, L'effort de formation reste stable dans la fonction publique de l'État en 2006, L'informatisation dans les ministères en 2006, L'origine géographique des agents de l'État, La fonction publique plus présente en Ile-de-France qu'en province, La responsabilité pénale des agents de l'État, Le travail à temps partiel progresse encore dans la fonction publique de l'État, Les agents de la fonction publique et leur famille, Les recrutements par concours dans la fonction publique de l'État en 2004, Les sorties de fonction à l'horizon 2018 : à partir de 2009, retour au calme progressif, Mobilité et retour au pays des agents de l'État, Peu de femmes dans les emplois dirigeants des trois fonctions publiques en 2003, La formation des agents de l’État en 2007, La formation des agents de l'État en 2006, La formation des agents de l'État en 2005, L'emploi des travailleurs handicapés en 2004, La formation des agents de l'État en 2004, La formation des agents de l’État en 2003, Les accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles dans les ministères en 2006, Les accidents du travail et les maladies professionnelles en 2005, Les recrutements par concours dans la fonction publique de l'État en 2003. Toutefois, il est recommandé aux administrations d'établir des bulletins de paie … Capacité rédactionnelle, aisance relationnelle, goût du travail en équipe. Maîtrise de l'outil informatique, idéalement connaissance du progiciel RH "Astre". Pour chaque agent public de l’État, un espace numérique sécurisé … L’optimisation des gains attendus ci-dessus est conditionnée par l’engagement conjoint de l’ensemble des acteurs de la chaîne comptable et financière dans une démarche de dématérialisation. Ce texte est pris en appli ation de l’ article 66 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique afin de favoriser la document de liaison entre la collectivité et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde transmis environ une semaine après l'envoi des paies pour la préparation des rémunérations du mois suivant). Les droits et obligations des fonctionnaires 6 ... de l'autorité territoriale sous réserve des nécessités de service. Cependant, pour les collectivités ne seront pas équipées en solution d'archivage électronique et de solutions de signature électronique, cette dématérialisation pourrait être difficile à mettre en uvre. | Veille ressources humaines - Fonction publique territoriale Connaissance du statut de la fonction publique territoriale. Transformation primes-points, comment ça marche ? Ils permettent aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. Aucun texte ne définit les mentions obligatoires du bulletin de paie des agents de la fonction publique. Recrutement . Site de la Mairie de Querrien, découvrez toutes les actualités de la ville, son histoire et son patrimoine, ses activités, son tourisme, ses manifestations ainsi que tous les documents officiels, Ville de Querrien en Bretagne 29310 Aucun texte ne définit les mentions obligatoires du bulletin de paie des agents de la fonction publique. Des arrêtés ministériels viendront préciser le dispositif.
Les employeurs de … Le Ministre a déclaré que la dématérialisation des bulletins de paie s’inscrit dans le cadre de la révolution technologique en cours ; elle offre la possibilité à tous les travailleurs de la fonction publique, à partir d’un poste connecté à l’internet (ordinateur, smartphone ou autres) et de leurs identifiants personnels de pouvoir accéder directement à leurs bulletins de paie. L’administ… Séries longues des recrutements depuis 1985, Résultats définitifs des élections aux commissions administratives paritaires centrales - Période du 1er janvier 2008 au 31 déce, Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales. Chaque ministère précisera par arrêté ministériel, au plus tard au 1er janvier 2020, la date et les modalités d'entrée en vigueur de texte ainsi que la date à partir de laquelle le bulletin de paye sur support papier cesse d'être émis. Élections professionnelles : comment les ministères s'y préparent ? Enfin, pour les structures de 500 paies et au-delà, nous distinguons la Fonction Publique d’Etat et la Fonction Publique Territoriale. O Scribd é o maior site social de leitura e publicação do mundo. Des expérimentations sont lancées dès cette année dans certains ministères. Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus. Formation, concours, examens. Fonction publique territoriale La dématérialisation complète du bulletin de paie est désormais possible, mais nécessite des solutions d'archivage électronique. Période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009. Editions récapitulatives globales ou nominatives : - Bulletin de paie global art D 3243-8 du code du travail. Mais cette proposition pourra être refusée par les employés. Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la fonction publique, Les dispositifs de formation professionnelle, Démarche de prévention des risques psychosociaux à la mairie de Clermont-Ferrand, Bilan de la Journée Portes ouvertes du 18 janvier 2014, au ministère des Affaires étrangères, Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives, Interview de Frédéric Lauze, médiateur interne de la police nationale, La formation "Gestionnaire RH de proximité" : interview d'Émerica Chenal, conseillère formation interministérielle - PFRH* Ile-d, Interview d'Arnaud Freyder. Produisez vos paies et gérez vos Ressources Humaines (RH) dans le respect des normes de la Fonction Publique Hospitalière (FPH) et Fonction Publique Territoriale (FHT), tout en intégrant les spécificités des maisons de retraite (EHPAD, EHPA, RA) et autres établissements Sociaux et Médico-Sociaux (FAM, IME…).
Les employeurs de … Le Ministre a déclaré que la dématérialisation des bulletins de paie s’inscrit dans le cadre de la révolution technologique en cours ; elle offre la possibilité à tous les travailleurs de la fonction publique, à partir d’un poste connecté à l’internet (ordinateur, smartphone ou autres) et de leurs identifiants personnels de pouvoir accéder directement à leurs bulletins de paie. L’administ… Séries longues des recrutements depuis 1985, Résultats définitifs des élections aux commissions administratives paritaires centrales - Période du 1er janvier 2008 au 31 déce, Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales. Chaque ministère précisera par arrêté ministériel, au plus tard au 1er janvier 2020, la date et les modalités d'entrée en vigueur de texte ainsi que la date à partir de laquelle le bulletin de paye sur support papier cesse d'être émis. Élections professionnelles : comment les ministères s'y préparent ? Enfin, pour les structures de 500 paies et au-delà, nous distinguons la Fonction Publique d’Etat et la Fonction Publique Territoriale. O Scribd é o maior site social de leitura e publicação do mundo. Des expérimentations sont lancées dès cette année dans certains ministères. Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus. Formation, concours, examens. Fonction publique territoriale La dématérialisation complète du bulletin de paie est désormais possible, mais nécessite des solutions d'archivage électronique. Période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009. Editions récapitulatives globales ou nominatives : - Bulletin de paie global art D 3243-8 du code du travail. Mais cette proposition pourra être refusée par les employés. Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la fonction publique, Les dispositifs de formation professionnelle, Démarche de prévention des risques psychosociaux à la mairie de Clermont-Ferrand, Bilan de la Journée Portes ouvertes du 18 janvier 2014, au ministère des Affaires étrangères, Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives, Interview de Frédéric Lauze, médiateur interne de la police nationale, La formation "Gestionnaire RH de proximité" : interview d'Émerica Chenal, conseillère formation interministérielle - PFRH* Ile-d, Interview d'Arnaud Freyder. Produisez vos paies et gérez vos Ressources Humaines (RH) dans le respect des normes de la Fonction Publique Hospitalière (FPH) et Fonction Publique Territoriale (FHT), tout en intégrant les spécificités des maisons de retraite (EHPAD, EHPA, RA) et autres établissements Sociaux et Médico-Sociaux (FAM, IME…).