Bonjour, Merci, Je vous passe certains détails et les discussions sur les frais engendrés, car pour couronner le tout, le réseau passé à l’endroit même du projet d’extension souhaité par le maître d’ouvrage. de long et 4m. Il faudrait que vous fassiez le tour, pour avoir des éventuels écrits de leurs part pour éclaircir cela. Merci de m’informer. C’est dans le corrigé de l’évaluation que se trouve la coquille. Effectivement les textes légaux sont parfois rédigés dans des termes non clairs pour une personne non avertie et cela amène à ce type de situations. // En effet, cela fait désormais 10 merveilleuses années que nous opérons Dailyplaisir. Merci. j’ai acheté un terrain et il doit y avoir une servitude en tréfond, pour le passage de l’électricité sur mon terrain « pour moi même » mais également pour desservir mon voisin. Mon voisin a une servitude actée pour l’écoulement des mes eaux usées sur son terrain, le long de mon garage en bordure de propriété. Pour une raison inconnue, une commune souhaite consentir une servitude au profit d’un promoteur privé qui permettrait à ce dernier de consolider un mur partie de son projet au moyen d’ancrages passant sous un chemin piétonnier communal. Concernant le regard, celui-ci ne peut être que sur une parcelle privée, pas dans le domaine public. Bonjour Monsieur, j’ai construit ma maison il y a 16 ans avec une zone de tréfond de 1 mètre (que j’ignorais car marqué sur l’acte notarié mais je n’ai pas fait attention à ce moment là). C’est le monde à l’envers, je découvre une servitude caché depuis 3 actes notariaux, étant la cinquième propriétaire, et la mairie ne me soutient pas. Bonjour Elisa, Cela me semble assez bizarre et encore plus maitenant car les ouvriers ont donc creusés pour voir ce qui se trouvait a 2m et la …Rien! Quelle est la nature du sol ? Bonjour; Je ne sais pas ce qu’est une servitude de « branchage » …. Tout comme mes collègues, je vous remercie pour votre travail partagé. Bonjour, Si besoin faite intervenir le notaire pour lui permettre d’avoir un courrier officiel. Et bonne reprise ! Les documents en votre possession pourrait -éventuellement- devant un juge servir pour orienter une décision, mais la prescription acquisitive trentenaire est la seule réponse valable en l’état. La question qui m’est posée est la suivante : Il existera une servitude de tréfonds le long de la limite du terrain sur deux mètres de large. En a-t-il le droit ? Si rien n’a été acté, serait-il possible de dévier cette canalisation sans pénaliser le bénéficiaire ? Car selon le cas, vous ne pourrez RIEN bâtir dessus, au risque de créer un sinistre important. Bonjour, pas de detail sur le TREFOND Bonjour Tama, D’autant plus que les travaux de modifications obligent en général à couper les réseaux existants, créer des regards et autres évolutions. Cela pourrait donc prendre du temps…. Bnjoour Pour quelle raison souhaiteriez vous conserver cette servitude ? En octobre installation avec permis de construire d une piscine coque .Seulement problème,en creusant l entrepreneur a arraché un cable de 20000 volts deservant l’île de la désirade. ? A t’il raison? Cyrielle, Je viens de m’inspire de votre séquence en Histoire sur les périodes historiques, superbe travail!! Ok mais le plan a été modifie a une certaine date pourquoi? Bonjour, Bonjour, Nous sommes tout à fait dans le cas que vous énoncez à la fin de l’article, à la différence près que nous n’avons pas encore acheter la maison sur laquelle nous projetons d’ajouter une extension. Si un acte notarié a été clairement rédigé sur les servitudes et qu’il n’a jamais été contesté cette servitude, il est fort probable que vous puissiez arguer une prescription acquisitive. Quelles contraintes seront engendrées par ce projet : désagréments des travaux, liberté sur cette zone du terrain à l avenir… Nous n avons pas encore donné notre accord car nous ne mesurons pas vraiment les conséquences de ceci. ou est ce qu’un acte sous sein privé peut suffire ? Quelle serait un juste montant de l’indemnisation ou la méthode de calcul pouvant être utilisée. Bonjour, Bonjour Benoit, J’ai une servitude de tréfonds pour l’alimentation en eau potable de ma propriété, sur le champ voisin, appartenant à la commune. Dépensez cet argent avec un bon avocat, vous y gagnerez en tranquillité et à long terme. Ce sont des ententes privées, mais il faut que cela soit acté pour ne pas entrer en opposition avec ce qui avait été validé de manière antérieure. Les canalisations doivent être suffisamment éloignées pour éviter de toucher les fondations ou risquer de décomprimer le terrain sous votre maison en cas d’intervention ou de réparation des réseaux. Team Klassroom. Dedans le cadre d’une construction, je dois devier mon évacuation des eaux usées. alors qu au notaire est bien stipulé exclusivement sur une bande 1 m’être de large et comme sur le dessin? Hélène. Dans le Haut-Tell, on fait éclater au feu les pommes de pin pour en retirer les pignons (zgougou) qu’on moud en une sorte de farine.A El-Gueriat, on pétrit une pâtée de zgougou et de dattes pilées. Le notaire ayant a priori commis une erreur, ne veux pas corriger celle-ci ? Bonjour, We would like to show you a description here but the site won’t allow us. Ce n’est pas ce que j’ai mis ? Petite question, j’adore la police que tu as utilisé pour la leçon ! Si cela n’est pas le cas, alors il faudrait vérifier si une jurisprudence n’existe pas couvrant ce souci. Avez vous l’évaluation de cette séquence disponible? séance super pour démarrer l’année de CM2 merci beaucoup -servitude d’appui d’un compteur d’eau présent sur la parcelle objet de la vente dont les modalités sont à définir. Ce qui revient à ne rien pouvoir faire chez vous sur cette zone dont la dimension précise est à définir. C’est modifié ! Le sidec est ok mais nos voisins ont fait un recours car ils refusent que l’on clôture sur la servitude ainsi que de mettre notre portail alors qu’il laisse justement l’accès si y’a soucis . Pourtant rien de ne prédisposés ces végétaux à grandir aussi bien. Sur un plan, je vois que cette servitude se prolonge sur la parcelle de mon voisin mitoyen et qu elle est précédée par une autre servitude qui longe le côté droit de ma maison située sur le terrain d un deuxième voisin. Cordialement. J’ai lu attentivement les posts publiés sur le sujet après mon 1er message, et j’en conclue que si mon voisin peut prouver qu’il utilise depuis plus de 30 ans le tréfonds du passage pour son alimentation en eau, alors il aura obtenu, de fait, un droit de servitude. Architecte-PACA.com vous donne les réponses à ces questions primordiales dans un projet d’achat ou de construction. Ces réseaux sont en général enterrés et peuvent avoir un impact sur votre projet. Merci pour votre réponse Il est en général compris dans ce type de servitude que les personnes bénéficiant de la servitude de tréfonds paient les frais de remises en état initial après travaux. Une canalisation des eaux usées a été implantée en sous-sol. Les contraintes de la servitude de tréfonds sont celles que vous définiraient vous. Bonjour, merci d’avance. Bonsoir, Le fond dominant ne demande rien, donc vous ne pouvez pas lui imposer quoi que ce soit SAUF si cela est inscrit dans les actes. De ce fait cette tranchée passera à proximité de la limite de propriété du voisin contigu. Pouvez-vous me dire vers quelle juridiction me tourner pour obliger la mairie à réaliser les réparations ? Eric. Seul un vrai acte notarié précisant la servitude de tréfonds aurait été la solution qui réglerait cette problématique. Donc même si vos parents ont payé la taxe initialement, au titre d’une augmentation de charges des eaux usées, elle sera à payer. La surprise fut donc de taille et les milliers d’euros dépensés pour dévoyer cette servitude de tréfonds (en accord avec le voisin « fond dominant »). Ils vont certainement jouer la carte de : »Ce n’est pas notre service…. Et la servitude est sur mon terrain c’est mon futur voisin qui va bénéficier de cette servitude, Non effectivement il est inscrit servitude de trefonds réseaux et non servitude de branchage. je suis en train d’acquérir un appartement de 41,97m2 et en dessous une remise de 41,43 m2 cette relise m’interessait car je pensais l’aménager, Or, sur le compromis de vente il n’est pas précisé de servitude de trefonds il se trouve en revisitant la remise je me suis aperçue qu’il existait des tuyaux d’évacuation des eaux usées provenant d’autres appartements de l’immeuble un regard d’évacuation dans la remise et des cables électriques de chaque côté des murs… au fond mon ballon d’eau et une petite cave avc aeration… le vendeur contacté par mes soins confirme la réalité de la servitude, se propose de faire a ses frais l’évacuation des eaux usées en extérieur ..mais pour moi cela ne suffit pas; car avec les autres tuyaux sur les murs qui ne m’appartiennent pas j’ai de fait une servitude et donc ne peut aménager cette remise ma idée… du coup, je ne vois pas l’utilité d’acheter cette remise qui a mon avis serait plus adaptée pour un local parties communes de la copropriété en cours de création – sauf le fond ou j’ai le ballon d’eau de mon appartement – j’ai demandé d’ailleurs la création du cave avec mur de séparation + porte je demande aussi une indemnisation sur l’achat de l’ensemble puisque je n’en jouirait qu’un d’un tiers … et bien sur je demande un avenant au compromis voire l’annulation de la vente en tant que tel si les conditions ne me satisfont pas sachant que rien n’a été dit a ce sujet sur le compromis de vente Merci de votre conseil sur cette affaire Bien cordialement M. Bonjour Martine, un voisin, décède aujourd’hui, prétendait que ses beaux-parents avait acheté l’eau issue des canaux traversant la parcelle de terrain de mes parents, située en amont . Mais il vaut mieux que tout soit écrit au préalable. Le compteur d’eau se trouve sur la servitude et le tout à l’égout aussi. l’intervention d’une société) Par contre il est possible qu’il demande un accès pour entretien des ouvrages, mais ne pourra pas ajouter d’autres choses. Il y a une petite boulette sur les périodes historiques. Je me permet de vous solliciter pour m’éclairer sur un cas de tréfonds. Christelle. Ces canalisations sont-elles dû domaines publiques du fait qu,elles desservent plusieurs logement? Bonjour Allan, Bonjour, Merci pour ce travail qui correspond à ce que je cherchais !Bravo pour ton blog que j’apprécie énormément . Mon acte de notaire stipule: Merci. Je dois lui faire une autorisation de servitude( continue,de tréfonds,…) en attendant d’ aller chez le notaire à la vente de sa maison. Si nous devons passer chez le notaire, qui doit être présent ? A vous lire mais du coup, par exemple si mon fonds (donc dominant) bénéficie d’une servitude en tréfonds pour des canalisations, le propriétaire du fonds servant peut signer une convention de servitude de passage avec une société pour faire passer des canalisations au même endroit que les miennes sans que j’en ai été informée? Ensuite, cela impose aussi que vous ne puissiez pas construire au dessus (à vérifier selon les éléments qui y sont enterrés). Tout cela m’interpelle. Merci pour ce partage et cette séquence intéressante. Merci. Comment pouvons nous nous sortir de cette affaire ? Bonjour, C’est ce document qui fait foi et rien d’autre. J’ai signé un compromis de vente il y a peu. Tout dépend de comment ont été rédigés les actes notariés et le droit de passage. Ensuite, le notaire initial a été un peu light dans ces démarches et recherches (c’est hélas trop souvent le cas (rentabilité oblige)). J’ai un souci de voisinage voila: Il y a une canalisation d’eau de source qui traverse plusieurs habitation donc la mienne. Sue dois je faire car la mairie n a soit dissant pas de plan des servitude de EDF et EDF font le « mort » A qui reviendrait la charge du coltinage ? Il a du faire passer son réseau d ‘E.U dans mon terrain pour se raccorder au tabouret d’évacuation sur le domaine publique , vu avec la Mairie . merci. En faisant cette séquence avec mes élèves, j’ai remarqué quelques boulettes mais je ne suis pas sure à 100 %. ». (fond seyes et écriture cursive) ?