Le Conseil constitutionnel ivoirien n'était pas, au départ, une des institutions consacrées par la Constitution du 3 novembre 1960, adoptée consécutivement à l'accession de la Côte d'Ivoire à l'indépendance : le nouvel État avait, alors, pour des raisons tant nationales qu'internationales, opté pour une organisation juridictionnelle moniste ; le principe de l'unité de juridictions fut … Cette technique a été volontairement omise par le camp de Laurent Gbagbo qui pourtant s'était appuyé sur cette même certification sanctionnant le premier tour pour convoquer par décret le deuxième tour.[réf. Fév. 06/09/1995 : Elevé au rang de Magistrat hors hiérarchie groupe B avant 3 ans Depuis le 04 février 2015: Président du Conseil Constitutionnel Le Parlement. CARRIERE PROFESSIONNELLE Le scrutin a lieu au plus tard quarante cinq jours à compter de la date de la décision du Conseil constitutionnel »[10]. Le Conseil constitutionnel est une institution ivoirienne établie par la loi No 94-438 du 16 août 1994 pendant la Première République qui fixe la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement. Janvier 1999 : Représentant de la Côte d’Ivoire à la Conférence des Experts – Juristes, préparatoire à l’élaboration de la Convention de l’ONU sur la répression de la criminalité transnationale organisée à Vienne (AUTRICHE) Ancien président de la Cour suprême, Mamadou Koné (62 ans) est l`un des magistrats ivoiriens les plus qualifiés. Octobre 1979 - Juin 1980 : Stage pratique de Magistrature au Tribunal de Grande Instance de Brest (FRANCE) 1995 : Membre de la Commission Nationale de Supervision des Elections et d’Arbitrage (CNSEA) Les députés à l’Assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. Le Conseil constitutionnel a validé lundi 9 novembre la réélection du président sortant, Alassane Ouattara, 78 ans, pour un troisième mandat controversé à la tête de la Côte d’Ivoire. 2007 - Fév. 2001 – 2003 : Professeur d’Organisation Judiciaire à l’ Université de l’Atlantique (Abidjan) Mamadou Koulibaly qui, en tant que président de l'Assemblée nationale depuis 2001 et également membre du FPI, nomme concurremment avec Laurent Gbagbo, la moitié des conseillers. selon les recommandations des projets correspondants. 1997 – 1999 : Membre du Conseil de Gestion de l’Unité de Formation et de Recherches (UFR) des sciences juridiques, administratives et politiques (Faculté de Droit) de l’Université de Cocody (Représentant du Ministre de la Justice) 1980 : Diplôme de l’Ecole Nationale de la Magistrature de Paris, Mention "Exceptionnel" Major de promotion 1993 : Représentant de la Côte d’Ivoire au séminaire régional organisé par l’Agence de Coopération Culturelle et Technique (ACCT) sur l’indépendance de la Magistrature, à Cotonou (BENIN) Ce déséquilibre circonstanciel (par ailleurs courant dans les institutions dont les membres sont nommés) serait l'une des raisons ayant amené cette institution à reconduire le président sortant dans ces fonctions lors de l'élection présidentielle de 2010, intervenant après annulation du scrutin dans plusieurs départements considérés comme acquis à Alassane Ouattara, pour irrégularités supposées.[réf. 1988 – 1991 : Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Daloa En effet, l’article 58 alinéa 1 er de la Constitution du 8 novembre 2016 dont parle le juge Mamadou Koné précise qu’« après la proclamation définitive des résultats par le Conseil constitutionnel, le Président de la République élu prête serment sur la Constitution devant le Conseil constitutionnel, réuni en audience solennelle. Depuis 2003, le "nouveau" Conseil constitutionnel (par rapport aux nouvelles prérogatives accordées par la Constitution du 1er août 2000) a émis 140 décisions, la dernière le 4 août 2014[2]. Le Conseil constitutionnel n'est pas une juridiction suprême. 1981 : Membre Fondateur de la Jeune Chambre Economique OLM de Séguéla SIA KAMBOU / AFP. Le Président du Conseil est nommé par le Président de la République pour un mandat de six (06) ans non renouvelable. 1992 : Représentant de la Côte d’Ivoire à la réunion des Experts Juristes chargés de rédiger le Traité révisé de la Communauté Economique des Etats de L’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) à Abuja (NIGERIA) Le poste de "Vice-Président" est abandonné[4]. A cette occasion, Mamadou Koné, le président du Conseil constitutionnel qui a déclaré le 9 novembre 2020 Alassane Ouattara comme le vainqueur du dernier scrutin présidentiel avec 94,27% des voix, est revenu sur le reproche que ses détracteurs font … C’est ce qu’a déclaré le président de ce même Conseil, Mamadou Koné, depuis le siège de l’institution, à Abidjan. De 1995 à 1999, le Conseil constitutionnel est composé de[3] : Mme Martine TIACOH fut la première femme conseiller au Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire. Le président du Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire, Mamadou Koné, a affirmé lundi à Abidjan que les membres de l’Institution (critiqués par l’opposition) sont « en harmonie » avec leur « conscience » concernant les décisions émises dans le cadre de la présidentielle du 31 octobre dernier, au cours de la cérémonie de prestation de serment du chef de l’Etat Alassane … Le Conseil constitutionnel est la juridiction chargée de la régulation du fonctionnement des pouvoirs publics. Excellence Monsieur le Président de la République de Côte d’Ivoire ! Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales et des Ivoiriens établis hors de Côte d’Ivoire. 1993 – 1996 : Professeur de procédure pénale à la faculté de Droit de l’Université d’Abidjan, pour les candidats au Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) La nouveauté introduite dans le cas ivoirien est la certification. Directeur de cabinet de Faustin Kouamé sous Henri Konan Bédié (Daniel Duncan est alors Premier ministre), lors de la transition militaire qui fait suite au coup d`État du général Robert Gueï le 24 décembre 1999, puis de 2003 à 2004 après les accords de Marcoussis (janvier 2003). Une violente controverse quant au résultat définitif de l'élection annoncé par le Conseil Constitutionnel est apparue à la suite de l'annonce prématurée de résultats par M. Bakayoko (proche d'Alassane Ouattara et alors président de la Commission électorale indépendante (CEI) chargée d'annoncer puis transmettre pour validation au Conseil Constitutionnel les résultats provisoires) donnant M. Alassane Ouattara vainqueur. En réalité, seuls les conseillers sont concernés par cette disposition de l’article 4 de la loi organique sur le Conseil Constitutionnel. 1997 : Représentant de la Côte d’Ivoire à la réunion des Experts Juristes, préparatoire au sommet des Chefs d’Etats membres du Conseil de l’Entente à Yamoussoukro 1975 : Diplôme d’études Universitaires générales (DEUG I) Ainsi, Paul Yao N'Dré, son président, est l’un des fondateurs du FPI[9]. 1986 - 1987 : Juge de la Section de Tribunal de Dimbokro Le PNUD évalue les besoins du Conseil constitutionnel La Représentante Résidente du PNUD en Côte d’Ivoire, Mme Carol Flore-Smereczniak a échangé, lundi 27 juillet 2020, avec le Président du Conseil Constitutionnel, M. Koné Mamadou , au sein de ladite Institution. Le Conseil constitutionnel a validé, lundi 9 novembre, la réélection du président sortant, Alassane Ouattara, 78 ans, pour un troisième … Diplômé de l`École nationale de la magistrature de Paris en 1980 (il est sorti major de sa promotion) après des études de droit à Abidjan, il a occupé plusieurs postes clés au ministère de la Justice sous différents régimes. 2011 : Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme Sorti Major de Ecole Nationale de la Magistrature de Paris, il a gravi patiemment tous les échelons pour atteindre le rang de Conseiller à la Cour suprême. STAGES Le président ivoirien Alassane Ouattara, à Abidjan, en mars 2020. Par ailleurs, les anciens présidents de la République en sont également membres de droit à vie, mais jusqu'à maintenant aucun ancien président, que ce soit Henri Konan Bédié ou Laurent Gbagbo, n'a fait valoir ce droit. 2003 – 2004 : (Après Marcoussis) Directeur de Cabinet du Ministre d’Etat, Garde de Sceaux, Ministre de la Justice Le président du Conseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire Mamadou Koné a officiellement annoncé la liste des candidats retenus pour les élections présidentielles du 31 octobre prochain. Le verdict du Conseil Constitutionnel sera connu ce lundi 9 novembre 2020 après la publication des résultats de la présidentielle Ivoirienne 2020. Par le mode de désignation de ses membres, le conseil est majoritairement constitué de membres considérés comme proches du parti présidentiel au pouvoir le Front populaire ivoirien (FPI)[8] créé par Laurent Gbagbo. Il est membre de l'Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français (ACCPUF). : Président de la conférence des Experts Juristes chargés de l’élaboration des textes organiques relatifs à la Cour de Justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) à Ouagadougou (BURKINA FASO) En 2011, le nouveau président, Alassane Ouattara, nomme un Conseil en grande partie renouvelé. Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement. 1997 – 1999 : Membre du Conseil de Gestion de l’Unité de Formation et de Recherches (UFR) des sciences juridiques, administratives et politiques (Faculté de Droit) de l’Université de Cocody (Représentant du Ministre de la Justice) 1987 – 1988 : Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Man ACTIVITES D`ENSEIGNEMENT 1992 – 1996: Professeur de Parquet à la Section Magistrature de l’Ecole Nationale d’Administration (Abidjan) Sept 2006 - Avr. De 1995 à 1999, le Conseil constitutionnel a émis 68 décisions, de manière irrégulière (38 décisions en 1996, une seule en 96, de 9 à 11 les années suivantes). Le président du Parti Démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI-RDA), chef de fil de l’opposition composée de 17 partis politiques et ancien président de la République, Henri Konan Bédié. ACTIVITES EXTRA PROFESSIONNELLES : Stage de police judiciaire au Service Régional de Police Judiciaire ( S R P J) de Rennes (FRANCE) Nommé président du Conseil constitutionnel le 3 février, Mamadou Koné est un proche d'Alassane Ouattara comme de Guillaume Soro. 25/10/1996 : Procureur Général à l’Administration Centrale du Ministère de la Justice et des Libertés Publiques La nouveauté introduite dans le cas ivoirien est la certification. 1983 – 1986 : Membre de la Jeune Chambre Economique OLM de Gagnoa Il est entré au gouvernement pour répondre à l`appel du Premier ministre Charles Konan Banny qui lui avait alors confié le portefeuille de la Justice et des droits de l`homme. 2007 : Garde des Sceaux, Ministre de la Justice En 2014, en raison du renouvellement triennal de la moitié du conseil, trois de ses membres sont remplacés. Février 1998 : Représentant de la Côte d’Ivoire à la Réunion des Experts Juristes Africains, préparatoire à la Conférence de Rome relative à la création de la Cour Pénale Internationale à Dakar (SENEGAL) Le Rassemblement du peuple de Côte d’Ivoire Alternative crédible (RPCI-AC) constate que le Conseil constitutionnel, la plus haute juridiction du pays, n’est pas impartial et indépendant, depuis le limogeage de son président Francis Wodié, et son remplacement par Koné Mamadou, un proche de Ouattara. 1980 – 1981 : Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Man Le Conseil Constitutionnel est renouvelé par moitié tous les trois (03) ans. 1992 – 1996 : Professeur de Parquet à la Section Magistrature de l’Ecole Nationale d’Administration (Abidjan) Par ailleurs, la reconnaissance immédiate des résultats de M. Bakayoko par la communauté internationale, ce bien avant que le Conseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire n'ai statué, alimente les accusations par Laurent Gbagbo d'ingérence de la part de ces deux pays dans le processus électoral ivoirien. Déc. Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir, Cette annonce est intervenue dans des circonstances troublantes depuis le QG de campagne d'Alassane Ouattara, en l'absence des autres membres de la commission, en adresse aux auditeurs de la chaîne publique française, Controverse sur le résultat de l'élection présidentielle de 2010, Ce déséquilibre circonstanciel (par ailleurs courant dans les institutions dont les membres sont nommés) serait l'une des raisons ayant amené cette institution à reconduire le président sortant dans ces fonctions lors de l'. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) 1997 : Représentant de la Côte d’Ivoire à la réunion des Experts Juristes chargés de l’élaboration de la convention de Coopération Judiciaire entre les Etats membres du Conseil de l’Entente à Lomé (TOGO ISSOUF SANOG Le Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire a confirmé, le lundi 9 novembre 2020, les résultats provisoires de l’élection présidentielle du samedi 31 octobre 2020, annoncés par la Commission électorale indépendante (Cei). Il veille à la régularité des principales élections et référendums. 1996 : Représentant de la Côte d’Ivoire à la réunion des Experts Juristes chargés de l’élaboration de la Convention de Coopération en matière de Sécurité et de Défense entre les Etats membres du Conseil de l’Entente, à Kara (TOGO) 1987 – 1998 : Membre du Lion’s Club de Man 2000 – 2003 : Professeur d’organisation judiciaire à l’Université de l’Atlantique (Abidjan ) Cette technique a été volontairement omise par le camp de Laurent Gbagbo qui pourtant s'était appuyé sur cette même certification sanctionnant le premier tour pour convoquer par décret le deuxième tour. La loi dispose que le Conseil Constitutionnel doit se prononcer par infirmation ou confirmation des résultats de la Commission électorale ou sur une reprise de l'élection suivant l'article 64 du code électoral ivoirien : « Dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection. En effet, le Magistrat hors catégorie Mamadou Koné, président du Conseil constitutionnel, vient de déclarer « régulier » le scrutin du 31 octobre pour l’élection du président de la République de Côte d’Ivoire. 1988 – 1991 : Membre du Lion’s Club de Daloa CONSEIL CONSTITUTIONNEL : LE NOUVEAU PRÉSIDENT DE L'INSTITUTION A PRÊTÉ SERMENT DEVANT LE CHEF DE L'ETAT: C'est sur le coup de 10h41 mn, le 12 mars au Palais de la Présidence de la République, que le magistrat hors hiérarchie, Koné Mamadou, a prêté serment devant le Chef de l'Etat SEM Alassane Ouattara, en tant que nouveau président du Conseil constitutionnel. ELECTION PRESIDENTIELLE 2015 : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL PROCLAME ALASSANE OUATTARA PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE LA COTE D'IVOIRE AU PREMIER TOUR: Le Conseil constitutionnel a proclamé le 2 novembre dans ses locaux au Plateau, les résultats définitifs de l'élection présidentielle du 25 octobre 2015. Depuis 1997 : Secrétaire Général du Comité des Sages de l’Union Nationale des Magistrats de Côte d’Ivoire UNAMACI), Magistrat hors hiérarchie, ancien Ministre d`Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l`Homme. De 1995 à 1999, le Conseil constitutionnel est composé de : M Martine TIACOH fut la première femme conseiller au Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire. 1998 : Magistrat hors hiérarchie groupe B après 3 ans Le Conseil constitutionnel a confirmé ce lundi 9 novembre 2020 les résultats de la présidentielle du 31 octobre. Du 13 mai 2011 au 03 février 2015 : Président de la Cour Suprême Depuis le 04 février 2015, il est le président du Conseil Constitutionnel. 1999 – 2000 : (Transition militaire) Directeur de Cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice 2005 - Sept 2006 : Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme Mars 1998 : Représentant de la Côte d’Ivoire à la Réunion des Experts Juristes Africains chargés de l’élaboration des Actes Uniformes de l’OHADA, à Lomé (TOGO) En 2009, le Conseil est renouvelé quasi intégralement (seuls 2 membres restent par rapport à la mandature précédente) et la taille du Conseil correspond pour la première fois à ce qui est prévu dans la Constitution (1 président et 6 conseillers). 2000 – 2003 : Professeur d’organisation judiciaire à l’Université de l’ Atlantique ( Abidjan ) « M. Alassane Ouattara est proclamé élu […] 2000 – 2003 : Avocat Général près la Cour Suprême 2004- 2005 : Président de la Commission Nationale de Supervision de l’Identification (CNSI) 1993 – 1997 : Président du Comité Exécutif de l’Union Nationale des Magistrats de COTE d’IVOIRE (UNAMACI) Il fut également ministre de la Justice de Laurent Gbagbo. 1983 – 1986 : Juge de la Section de Tribunal de Gagnoa Le Président Koné Mamadou est l`un des magistrats les plus qualifiés de notre pays. « M. Alassane Ouattara est proclamé élu au 1er tour » avec 94,27 % des voix, a déclaré le président du Conseil Constitutionnel. Il est juge de la conformité de la loi au bloc de constitutionnalité, du contrôle de l’élection présidentielle et des élections parlementaires. En 2003, après l'interruption causée par le changement de république, le Conseil est recréé. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Après sa prestation de serment, acte officiel par lequel Alassane Ouattara a légalement pris fonction, en tant que Président de la République de Côte d’Ivoire, l’auditoire a eu droit à un véritable cours magistral de la part de Koné Mamadou, président du Conseil constitutionnel… Le Conseil constitutionnel est situé au 22, boulevard Carde au Plateau à Abidjan Nord. 2010 : Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme Ancien président de la Cour suprême, Mamadou Koné (62 ans) est l`un des magistrats ivoiriens les plus qualifiés. Avr. nécessaire]. La date du nouveau scrutin est fixée par décret en Conseil des ministres sur proposition de la Commission chargée des élections. 1992 – 1996 : Avocat Général près la Cour d’Appel d’Abidjan, chargé de la Chambre d’Accusation 1981 – 1983 : Juge de la Section de Tribunal de Séguéla 1993 – 1996 : Professeur de procédure pénale à la faculté de Droit de l’Université d’Abidjan, pour les candidats au Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) nécessaire]. FORMATION PROFESSIONNELLE MISSIONS A L’ETRANGER 1977 : Licence en Droit, Université d’Abidjan Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire : nouveau Président Le 3 février 2015, Monsieur Mamadou Koné a été nommé Président du Conseil constitutionnel ivoirien en remplacement de Francis Wanga Wodié démissionnaire. Le Parlement est composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. 1978 : Maîtrise en Droit, Université d’Abidjan Avril 1998 : Représentant de la Côte d’Ivoire à la Réunion des Experts Juristes Africains chargés de l’élaboration des Actes Uniformes de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), à Libreville (GABON) 1979 : Stage pénitentiaire à la prison des Beaumettes à Marseille (FRANCE) ACTIVITES D’ENSEIGNEMENT « Francis Wodié nommé président du Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire », http://www.conseil-constitutionnel.ci/index.php?y=decision, http://www.conseil-constitutionnel.ci/index.php?y=conseil03, http://www.conseil-constitutionnel.ci/index.php?y=conseil09, Le Conseil constitutionnel ivoirien acquis à Gbagbo, Article de « jeune Afrique » du 2/12/2010, Conseil économique, social, environnemental et culturel, Chambre des Rois et des Chefs traditionnels, Constitution de la Côte d'Ivoire du 8 novembre 2016, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Conseil_constitutionnel_(Côte_d%27Ivoire)&oldid=173802828, Page géolocalisable sans coordonnées paramétrées, Article manquant de références depuis juin 2012, Article manquant de références/Liste complète, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. six conseillers, nommés pour une durée de six ans non renouvelable dont : trois désignés par le président de la République ; La dernière modification de cette page a été faite le 13 août 2020 à 22:35. Janvier 1998 : Représentant de la Côte d’Ivoire à la Réunion des Experts Juristes Africains chargés par l’OUA de l’élaboration des textes organiques de la Cour Africaine des Droits de l’Homme à Addis-Abeba (ETHIOPIE) Nous associons à ces vœux Madame Dominique OUATTARA, votre distinguée … 2010 - Déc. 1976 : Diplôme d’études Universitaires générales (DEUG2) 1995 : Représentant de la Côte d’Ivoire à la Réunion des Experts Juristes chargés de l’élaboration des textes organiques relatifs à la Commission de l’UEMOA et au statut du personnel de l’UEMOA, à Ouagadougou (BURKINA FASO) C'est une juridiction autonome prévue au titre VIII nouveau de la constitution. Le Conseil constitutionnel a confirmé tous les chiffres de la Commission électorale ivoirienne : Alassane Ouattara réélu pour un troisième mandat, dès le premier tour à 94,27% des voix, contre 1,99% pour son adversaire KKB ; un taux de participation de 53,9%. • Présidence la plus longue : Félix Houphouët-Boigny (33 ans et 10 jours) Sur les dix candidats qui étaient en course lors de … Enfin, le départ de Francis Wodié du poste de président le 2 février 2015 entraîne son remplacement anticipé dès le lendemain par Mamadou Koné, qui était jusque-là président de la Cour suprême[7]. Excellence Monsieur le Président de la République de Côte d’Ivoire A l’entame de votre nouveau mandat, les membres du Conseil constitutionnel, par ma modeste voix, vous expriment leurs vives et chaleureuses félicitations et vous souhaitent une gouvernance paisible, dans la santé et la sérénité. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements avant leurs entrées en vigueur et intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique. Janvier 1979 - Juin 1979 : Stage théorique de Magistrature à l’Ecole Nationale de la Magistrature, Section Internationale, Paris (FRANCE) Seules, mesdames Sess et Ebah, nommées en 2009, sont reconduites pour trois ans. Cette partie se concentre sur la période où Laurent Gbagbo est au pouvoir. Présentation. La cérémonie de prestation de serment du président de la République SEM Alassane Ouattara s'est tenue le lundi 14 décembre 2020 au palais de la présidence de la République de Côte d'Ivoire en présence de nombreux chefs d'États. 1973 : Baccalauréat, série A 4, option "Philosophie" - Lycée Classique et Moderne de Bouaké Depuis le 04 février 2015, il est le président du Conseil Constitutionnel. 1996 – 1999 : Directeur de Cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés Publiques 1991 – 1992 : Procureur de la République Adjoint près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan Le président du Conseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire Mamadou Koné a officiellement annoncé la liste des candidats retenus pour les élections présidentielles du 31 octobre prochain.