Cadre d’emplois : Sage-femme territoriale Grades possibles : Minimal : Sage-femme de classe normale Maximal : Sage-femme de classe exceptionnelle NBI : OUI NON MISSION Réaliser un accompagnement global de la femme enceinte : prévention psycho-médicosociale, suivi de la grossesse Participer aux activités des centres de planification et d'éducation familiale … L’accès au grade de cadre sage-femme est possible pour : - les sages-femmes de classe normale comptant 5 ans de services effectifs et possédant le diplôme de cadre sage-femme - les sages-femmes de classe supérieure ayant accompli au moins 8 ans de services effectifs dans le corps Tableau assujettissement CSG/CRDS, Fiche 10-2/1 - Rappels et taux de cotisation, Chapitre 3-2 : Régime spécial – RS (charges spécifiques), Fiche 3-2/1 - de la Caisse de Sécurité sociale (RG), Fiche 4-4.2/1 - Désignation des fonctions éligibles: Bonification (en points d’indice majoré) Nombre de points attribués: 1.Conseiller technique en matière de politique sociale ou médico-sociale. Avantages en nature logement, Fiche 2-2/1-3 - SFT et situations statutaires Retraite CNRACL DIF (droit individuel à la formation) Avantages en nature (AN) (généralités), Fiche 2-2/1-1 - Les candidats inscrits sur la liste d’aptitude sont nommés sages-femmes de classe normale stagiaires, pour une durée d’un an, par l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination. Différentes catégories de personnes à rémunérer/indemniser, Fiche 1-1/2 - 0000006915 00000 n Contractuel de droit public Cotisations facultatives : Préfon, mutuelles…, Fiche 3-4/11 - Indemnisation des travaux supplémentaires, Fiche 2-2/2-1 - (salaire de base supérieur au plafond SS), Bulletin 8-34 - Demi-traitement maladie (2 enfants), Bulletin 8-32 - Disponibilité d’office pour maladie des fonctionnaires CNRACL, Fiche 4-3.3/4 - 2. entre le décret de juillet 1991 et le décret n° 2006-779 du 03/07/2006, ©Réseau TERRITORIAL - BP 215 - 38506 VOIRON cedex - France 1ère MAISON D'EDITION ET DE PRESSE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, La newsletter du club Prévention-sécurité, Fiche 11-1/1-1 - Disponibilité d’office maladie Ircantec : taux de cotisation, valeur du point et salaire de référence, Fiche 10-2/7 - Allocation d’invalidité temporaire (AIT), Chapitre 4-4 : Indisponibilité physique des agents du régime général (TNC et non-titulaires) Contribution sociale généralisée (CSG), Fiche 3-4/1-2 - Allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales (ATIACL), Fiche 3-2/8 - Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), Fiche 2-2/2-2 - Prime d’intéressement à la performance collective (PIC), Fiche 2-2/3-5 - Apprenti (+ 79 % Smic), Bulletin 8-62 - Activités accessoires et cotisations, Chapitre 4-2 : Congés pour indisponibilité physique (dispositions communes), Fiche 4-2/1 - Missions de la sage-femme territoriale Les sages-femmes assurent, auprès de la femme enceinte, une prévention psychomédicosociale et un suivi global … Apprenti (- 79 % Smic 0000000791 00000 n Prestations en espèces et impôt, Chapitre 4-4 : Indisponibilité physique des agents du régime général (TNC et non-titulaires) communes 40 000 à 150 000 habitants à TPU, - DGA des comm. Les différentes primes et indemnités afférentes à certains grades ou emplois et à certaines sujétions particulières; Et déduire : 0000007558 00000 n Indemnités de fonction des élus locaux et retenue de l’impôt à la source, Fiche 6-2/2 - 20: 5. (agents relevant du régime général), Chapitre 4-4 : Indisponibilité physique des agents du régime général (TNC et non-titulaires) communes plus de 400 000 habitants à TPU, - DGA ne figurant pas sur la liste des emplois administratifs de direction précités, - Directeur départemental des services d’incendie et de secours jusqu’au 28/11/2017, - Directeurs adjoints départementaux des services d’incendie et de secours, - Directeur départemental des SDIS (à compter du 29 janvier 2017), - Directeurs adjoints départementaux des SDIS (à compter du 29 janvier 2017), - Agent ayant sous ses ordres moins de 5 agents : 10. ou/et prévoyance (titulaire CNRACL), Bulletin 8-5 - Traitement indiciaire brut (TIB), Fiche 2-1/2 - communes 150 000 à 400 000 habitants à TPU, - DGA des comm. Plein traitement Sous-chapitre 4-4.2 : Prestations en espèces La NBI est versée une fois que l’arrêté est pris par l’autorité territoriale. 15: 4. Réponse ministérielle n° 7587 du 3 septembre 1987 (droits fonctionnaires en disponibilité d’office pour indisponibilité physique), Texte 11-2/4 - Temps non complet 17 h 30 titulaire, Bulletin 8-20 - Formules de calcul « IJ brutes », Fiche 4-4.3/5 - (indemnité de coordination) Ministère de l’Éducation nationale (15 points). Indemnité de changement de résidence, Fiche 2-2/7 - 1991 portant attribution de la NBI à certains personnels de la fonction publique territoriale 1. 5. (arrivée ou/et départ en cours de mois), Fiche 1-3/1 - Allocations chômage (sans cotisations), Bulletin 8-53 bis - indice minimum et indemnité différentielle, Fiche 2-1/4 - (modalités jusqu’au 31 décembre 2016), Fiche 5-3/5 - Fédération Sud Collectivités Territoriales Adresse postale : 1 rue Delpech 31000 Toulouse 06 82 85 85 35 - Mail : contact@succt.org site : sudct.org Août 2006 NBI Fiche technique n° 13 NBI : les règles d’attribution changent ! Retraite des élus locaux Sous-chapitre 4-4.1 : Périodes de congés, Fiche 4-4.1/1 - Sous-chapitre 4-4.3 : Incidences des prestations SS Fonds national d’allocations logement (FNAL), Fiche 3-4/7 - Décrets : n° 2001-685 du 30 juillet 2001 abrogé par décret n° 2017-94 du 26 janvier 2017 (SDIS) / n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 / n° 2001-1367 du 28 décembre 2001 / n° 2015-864 du 13 juillet 2015 (effet 1 janvier 2002 sauf mention particulière) / n° 2015-1916 du 29 décembre 2015 (Grand Paris), NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE Pensions d’invalidité du régime général, Fiche 4-4.2/6 - PPCR (Parcours professionnels, Demi-traitement maladie (3 enfants), Bulletin 8-33 - Élu local (sans retraite par rente), Bulletin 8-81 - Avantages en nature « NTIC » et vêtements, Fiche 2-2/2 - 0000027777 00000 n et indice minimal (depuis 1974), Fiche 10-2/3 - Contractuels de droit public (tableau Elle consiste à ajouter un nombre de points à l’indice majoré détenu par l’agent. carrières et rémunérations), Texte 11-2/1 - Prestations maternité/paternité/adoption (IJ), Fiche 4-4.2/5 - Congé de formation professionnelle (CFP), Fiche 4-6/1 - Indemnité de vie chère (Dom) – Congé bonifié, Fiche 2-1/8-1 - Sous-chapitre 4-4.4 : Reprise d’activité, Fiche 4-4.4/1 - Trame de bulletin de paie contractuel de droit public – Taux 01/01/2020, Bulletin 8-1 - tranche A / tranche B, Fiche 9-1/2 - Droits selon statut (tableau), Fiche 4-2/2 - Temps partiel thérapeutique du régime général, Chapitre 4-5 : Selon les positions statutaires, Fiche 4-5/1 - %PDF-1.4 38 0 obj <> endobj xref 38 17 0000000016 00000 n Mise en œuvre de la subrogation (maintien du salaire net si période plein traitement), Fiche 4-4.3/3 - Sage-femme territoriale Fonction : Sage-femme Fiche(s) métier de rattachement : Sage-femme Temps complet Temps non complet Ouverture ou non à la NBI : Oui Non Nombre de points : 20 Situation de travail - Localisation • Direction Enfance Santé Famille • Protection maternelle et infantile - Secteurs Nord et Bourges Gibjoncs- Fulton Composition de l’environnement de … Indemnité de coordination Contrats courts et retenue de l’impôt à la source, Fiche 6-2/3 - Fonds de compensation du supplément familial (FCSFT), Fiche 2-1/8-4 - Avantages en nature repas, Fiche 2-2/1-2 - Maintien de traitement en disponibilité d’office conservatoire (retraite pour invalidité), Fiche 4-3.3/3 - Mois de départ à la retraite, Fiche 4-6/3 - Mentions à porter sur le bulletin de paie, Fiche 1-2/2 - Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 (rémunération des fonctionnaires), Texte 11-2/2 - 0000008395 00000 n Demi-traitement maladie Avant de commencer la paie (fiche pratique), Fiche 9-1/5 - et/ou prévoyance (rég. Demi-traitement Activités de réception, d'animation et d'hygiène des très jeunes enfants, préparation et mise en état de propreté . Temps partiel et surcotisation, Bulletin 8-11 - Indemnité de mobilité « contrainte », Fiche 2-2/9 - HS exonérées, prime et avantages en nature (contractuel), Bulletin 8-3 - Temps partiel et congés pour indisponibilité physique, Chapitre 4-3 : Indisponibilité physique des fonctionnaires CNRACL - et adhésion au régime chômage, Fiche 3-4/4 - 25 4. Fondement juridique des charges sociales, Fiche 3-1/3 - Indemnisation des frais de déplacement pour le service (missions…), Fiche 2-2/6 - Indemnité de résidence (IR), Fiche 2-1/7 - Congé de maladie : année glissante, Fiche 4-2/4 - 35 5. Supplément familial de traitement (SFT), Fiche 2-1/8-2 - Absence de service fait – Grève, Fiche 4-1/2 - Indemnité exceptionnelle (compensation hausse CSG 1998), Fiche 3-4/1-3 - historique revalorisation valeur locative cadastrale, Fiche 10-2/9 - HS exonérées, prime et avantages en nature (titulaire CNRACL), Bulletin 8-2 - général), Bulletin 8-6 - MODELE DE REQUETE DE DEMANDE DE NBI Vous trouverez en pièce-jointe un modèle de requête pour demander la NBI. Ai-je droit à la NBI Ai-je droit à la NBI Emploi-Collectivités - 196 rue Houdan, 92330 Sceaux 01 80 88 50 40 www.emploi-collectivites.fr Demi-traitement fonctionnaires du régime spécial (trois enfants au moins à charge), Chapitre 4-3 : Indisponibilité physique des fonctionnaires CNRACL - communes 20 000 à 40 000 habitants à TPU, - DGA des comm. Indemnité compensatoire pour frais de transport en Corse, Fiche 2-2/10 - Dispositions générales : employeur, Fiche 6-2/1 - SFT contractuel (reversement ex-conjoint), Bulletin 8-10 - Indemnité dégressive (remplace indemnité exceptionnelle CSG), Fiche 3-4/1-4 - Contrat unique d’insertion – Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) – Emploi d’avenir, Fiche 5-3/1 - (tableau récapitulatif), Fiche 4-1/1 - des élus locaux, Fiche 6-1/1 - Contribution pour le remboursement Conseiller technique en matière de politique … Pour les mêmes raisons, cette NBIest attribuable aux fonctionnaires stagiaires mais n’est pas attribuable aux agents non titulaires conformément à une jurisprudence constante. Principes de la rémunération de la fonction publique (liquidation, acompte), Fiche 1-1/3 - Calculs, outils pratiques et modèles, Fiche 9-1/1 - 0000027325 00000 n Indemnité d’exercice de missions Annualisation du temps de travail TP et TNC, Fiche 4-1/8 - Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), Fiche 3-2/6 - TABLEAU DE CORRESPONDANCE NBI DURAFOUR 25/03/2006 1 • Fonctions de direction, d’encadrement, assorties de responsabilités particulières PROJET DE DECRET NOMBRE DE POINTS (majoré) DECRET N°91-711 DU 24 JUILLET 1991 portant attribution de la NBI à certains personnels de la fonction publique territoriale 1. Nouvelle bonification indiciaire (NBI), Fiche 2-1/6 - communes 40 000 à 150 000 habitants à TPU, - DG des comm. Versement transport sur la rémunération (subrogation), Fiche 4-4.3/1 - Chiffres en vigueur (paie, IJ), Fiche 10-1/2 - Prestations IJ maladie Disponibilité d’office maladie (versement allocation invalidité temporaire – AIT), Bulletin 8-37 - Puéricultrice exerçant au moins l’une des fonctions suivantes : encadrement (ou fonctions comportant des responsabilités particulières … Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (Pacte), Fiche 5-2/2 - Tableau de correspondance des bonifications indiciaires Contribution de solidarité (1 % fonds solidarité chômage) jusqu’au 31/12/17, Fiche 3-4/3-2 - Régime indemnitaire : PFR puis IFSEEP, Fiche 2-2/3-2 - Pension d’invalidité du régime général et droits statutaires, Chapitre 4-4 : Indisponibilité physique des agents du régime général (TNC et non-titulaires) Puéricultrice exerçant au moins l’une des fonctions suivantes : encadrement (ou fonctions comportant des responsabilités particulières correspondant à leurs qualifications) ; animation et coordination … sur revenus de remplacement, Fiche 9-1/3 - Indemnités de fonction des élus (barème et calcul enveloppe), Fiche 5-3/2 - Prestations accidents du travail / maladies professionnelles (IJ, rentes), Fiche 4-4.2/4 - IJ supérieures au maintien de traitement (exemples), Fiche 4-4.3/4 - Taux de cotisation vieillesse régime général (depuis 1967), Fiche 10-2/5 - Prestations maladie, maternité… du régime général, Fiche 3-3/3 - 25 : Coordination de l'activité des sages -femmes . Notion d’affection longue durée du régime général (ALD), Fiche 4-4.2/3 - communes 20 000 à 40 000 habitants à TPU, - DG des comm. Ircantec : calcul cotisations 20: 3. Moniteur éducateur 15 33° Moniteurs éducateurs 4. Participation employeur santé selon le régime SS, Fiche 3-1/6 - au moins 3 enfants à charge, Bulletin 8-36 - Allocations-chômage (cotisations partielles), Bulletin 8-61 - (charges spécifiques), Fiche 3-3/1 - (agents relevant du régime général), Fiche 4-4.1/3 - Allocations-chômage - chiffres (depuis 1989), Fiche 11-1/1-2 - 2 À la Une Organisation Encadrement des recrutements familiaux parmi les collaborateurs de cabinet Report d’un an du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu LOI n° 2017-1339 du 15 septembre … Prélèvement impôt à la source : indemnités journalières de Sécurité sociale, Bulletin test 1 - (régimes obligatoires et régime facultatif), Fiche 5-3/3 - Cotisations, contributions et assiette La paie du fonctionnaire est composée du traitement indiciaire auquel s'ajoutent les primes et les indemnités. NBI Emplois fonctionnels Moniteurs de centre d’accueil collectif de mineurs (ou adultes handicapés), Fiche 5-2/1 - 0000006978 00000 n Contribution de solidarité Taux de cotisation en vigueur régime spécial, Fiche 10-1/3 - Rupture conventionnelle (indemnité spécifique rupture conventionnelle ISRC), Chapitre 5-1 : Dispositions dérogatoires pour cotisations sociales, Fiche 5-1/1 - Cloturer la paie (fiche pratique) – Déclarations de cotisations et mandatement, Fiche 9-2/2 - Moniteur de centre de loisirs, Bulletin 8-53 - Garanties d’un traitement minimal : et supplémentaires (contractuel), Bulletin 8-15 - Contribution au dialogue social, Fiche 3-4/1-1 - Exemple: adjoint technique rémunéré au 5èmeéchelon de l’échelle C1, indice brut égal à 352, indice majoré modèles d’arrêtés sur le site Internet dans la partie conseil/conseil statutaire/modèles d’actes/NBI : cliquer ICI). Retraite CNRACL (cotisations et contributions), Fiche 3-2/5 - Adjoint à un conseiller technique en matière de politique sociale ou médico-sociale. avec avantages en nature), Bulletin 8-61bis - Taux intérêt légal (depuis 1989), Fiche 10-2/8 - Circulaire du 9 août 1999 et instruction BO impôts du 3 décembre 2001 (supplément familial de traitement SFT), Texte 11-2/3 - Modèle d’attestation de stage, Fiche 9-2/6 - Modèle de déclaration en cas de cumul de mandats de l’élu local, Fiche 10-1/1 - Zones de résidence professionnelle et continue, sécurité et santé au travail, égalité hommes-femmes, etc.). Sous-chapitre 4-3.1 : Périodes de congé de maladie, Fiche 4-3.1/1 - SFT (Reversement ex-conjoint), Bulletin 8-8 - + Ministère de la Culture : régisseurs de recettes et de dépenses (20 points). Protection sociale complémentaire NBI p. 13 PPCR p. 3 Sage-femme p. 3 ÉDITORIAL SOMMAIRE INDEX n° 9 La lettre d’information juridique du Centre de gestion de l’Oise septembre - octobre 2017.
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