responsable du site service-public.fr. Quand cela se passe par internet, il s'agit également d'escroquerie. À l'amiable ou non. On parle de fraude à la carte bancaire lorsque vous constatez sur votre compte bancaire des débits dont vous n’êtes pas à l’origine. Le problème peut être un produit non livré ou non conforme par exemple. Thèmes : arnaque sur internet, arnaque internet, arnaque le bon coin, je me suis fait arnaqué sur un site que faire, porter plainte pour escroquerie, mail frauduleux, faux mail Par … Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Le CRTC gère la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) et fait respecter les Règles sur les télécommunications non sollicitées.. Les appels non sollicités peuvent enfreindre ces règles, même si l’appelant offre un produit ou un service légitime. Je voudrais savoir comment je pourrais porter plainte contre un site internet frauduleux si je n’ai ni l’adresse et ni les noms. ou bien du lieu de la survenance du fait dommageable. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Mais j’ai le compte bancaire (enfin le prénom du compte) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Missions : respect des règles de la concurrence, protection économique des consommateurs, sécurité et de conformité des produits et des services, Coût : service gratuit + prix de l'appel (en savoir plus  » est mise à jour. à éviter comme la peste car j’ai tout de même investi 119 euro!!! Directive « Police-Justice » : de quoi parle-t-on ? Si vous êtes victime d'une escroquerie, vous avez intérêt à porter plainte. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Achat à distance : recours en cas de litige » sera mise à jour significativement. électronique. En cas de problème suite à un achat à distance (par internet, téléphone...) auprès d'un professionnel, vous disposez de différents recours, à l'amiable ou non. Il ne peut pas être surtaxé. Mais j’ai le compte bancaire (enfin le prénom du compte) Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Saisir un médiateur de la consommation par secteur d'activité, conditions 3. Les plaintes ne sont pas faites pour traiter les litiges… il y a d’autres solutions que nou… Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Beaucoup. sur … ». Venez participer à cette liste noire en ajoutant un site frauduleux. Nouvelle fenêtre. Parfait ! ministères et organismes publics. Il arrive parfois que le site marchand se trouve à l’étranger. Aujourd'hui, une grande partie de la population communique par mail et a, soit a la maison, soit au travail, un acces à internet. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Cette démarche concerne les professionnels exerçant leur activité dans le pays où réside le consommateur ou dirigeant leur activité vers ce pays. site. Dans certains cas, vous pouvez aussi porter plainte en ligne. Si aucun accord n'est trouvé suite à ce premier contact, vous pouvez adresser au vendeur une lettre recommandée avec accusé de réception. Pour ce faire, écrire « à 2. Tags: Aucun(e) Feudivin #2. Ce que je voulais savoir, c'est quels sont les demarches a suivre pour porter plainte contre ce site marchand, car j'ai l'impression que "fia-net" n'aura pas plus de reponse que moi. Pour signaler un contenu illicite, déposez un signalement sur Internet signalement La victime d’une infraction peut déposer plainte : dans un commissariat de police ; dans une brigade de gendarmerie ; ou directement auprès du procureur de la République. service en ligne(https://www.econsumer.gov/fr/GettingStarted/1?NextQID=1&SubID=1#crnt). Comment porter plainte contre Volkswagen : la démarche. Si vous êtes victime d'une escroquerie, vous avez intérêt à porter plainte. Enfin, lorsque vous n'avez pas pu obtenir une solution amiable, vous pouvez saisir: Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement. Comment réagir à un débit frauduleux sur votre compte bancaire. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. si le montant de votre litige n'excède pas. Achat à distance : recours en cas de litige Mes infos (prénom, nom, ville et adresse de messagerie) y sont dévulgées, sans mon autorisation évidemment ! Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Mieux vaut avoir livré en recommandé pour justifier de la livraison afin de pouvoir porter plaine. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Saisir un médiateur de la consommation par secteur d'activité générales d'utilisation. Ce que vous devez faire en premier lieu, c’est déterminer si vous êtes victime d’une véritable arnaque ou d’un simple litige. Nous recevons dernièrement beaucoup de commentaires des clients mécontents d’un achat effectué sur un site internet de vente. Si l'information précisant le pays dans lequel le professionnel exerce son activité n'est pas précisée ou si le professionnel n'est pas identifiable, vous avez la possibilité d'effectuer votre signalement sur une plateforme dédiée à cet effet. Porter plainte contre un site chinois... Vous avez vu des mentions légales, une référence de société, une adresse? L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. 2 - A qui m'adresser pour récupérer le reste des fond bloquer sur mon compte ? En cas de problème suite à un achat à distance (internet, par téléphone...), vous disposez de différents recours. Venez contribuer à la communauté en laissant votre point de vue sur ce signalement laissé par un … Il est possible de porter plainte contre une personne physique, une personne morale (une entreprise, une association…) ou contre X, si l'auteur des faits est inconnu. Le dépôt de plainte peut se faire même si l'auteur des faits se trouve à l'étranger. ), Depuis l'outre-mer et l'étranger : +33 (0) 1 73 60 39 39 (uniquement depuis un poste fixe, coût d'une communication + coût de l'appel variable selon les pays et opérateurs). J'ai contacter fia-net et deposer un dossier en litige contre ce site marchand. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Cette information doit figurer dans les conditions générales de vente. Les sociétés de télép… Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère en charge de l'économie et des finances. Pour signaler une escroquerie, contactez Info escroqueries au 0 805 805 817 Javascript est désactivé dans votre navigateur. La victime d’une infraction peut déposer plainte : dans un commissariat de police ; dans une brigade de gendarmerie ; ou directement auprès du procureur de la République. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Argent >Achat à distance >Achat à distance : recours en cas de litige. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Connectez-vous et recevez une 1. Bon à savoir : vous pouvez porter plainte contre un particulier aussi bien que contre un professionnel. Il est possible de porter plainte contre une personne physique, une personne morale (une entreprise, une association…) ou contre X, si l'auteur des faits est inconnu. La police judiciaire dévoile mardi son nouveau projet Thesee, un site web sur lequel il sera possible de porter plainte pour escroquerie sur Internet. ou du lieu de livraison ou d'exécution de la prestation de service. Si le vendeur ne répond pas à votre courrier ou que sa réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation. d’inactivité. Les victimes d'infractions doivent souvent attendre plusieurs heures au commissariat ou à la gendarmerie pour pouvoir porter plainte. * Quel est le nom de votre association ? Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Répondre. Connaissez vos droits avant de porter plainte contre un notaire La déontologie notariale est la base de la pratique de votre notaire qui entraîne la confiance que vous lui accordez. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Achat à distance : recours en cas de litige, en cas d'achat à distance, vous bénéficiez d'un délai de 14 jours pour, Contacter une association de consommateurs, (https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR), (https://www.econsumer.gov/fr/GettingStarted/1?NextQID=1&SubID=1#crnt), (https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/SignalerEtapeInformer!load.action), Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles, Un outil pour construire un mot de passe solide, Votre problème Autre type de site internet. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Rien ne sert de porter plainte pour un simple courriel frauduleux auquel vous n’avez pas donné suite : vous ne feriez qu’embouteiller les services de police. Signaler le numéro frauduleux, tenter de se faire rembourser, porter plainte… voici les étapes à suivre après avoir été piégé par une arnaque aux numéros surtaxés. La fraude à la carte bancaire à désormais sa plateforme en ligne pour porter plainte, Perceval. Vous pouvez également contacter une association de consommateurs [application/pdf - 919.5 KB]   Si vous souhaitez tout de même porter plainte, sachez qu’un commissariat ne peut pas refuser de la recevoir. 0 . ... si vous souhaitez porter plainte, un commissariat ne peut pas, en principe, refuser de la recevoir. le service d’enquête pour votre plainte pour usage frauduleux de carte bancaire est maintenant opérationnel, depuis ce 31 mai.C’est un service en ligne qui permet de signaler le détournement de sa carte bancaire. Je voudrais savoir comment je pourrais porter plainte contre un site internet frauduleux si je n’ai ni l’adresse et ni les noms. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Votre plainte ne peut pas être refusée. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. La fraude informatique est la variante en ligne de l'escroquerie au sens classique du terme : soutirer, au moyen de belles paroles et de propositions, des biens ou des fonds à des personnes qui ne se doutent de rien. qui vous aidera dans vos démarches. Sur place Par courrier Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. Pour résoudre un litige avec un professionnel, contactez la DGCCRF Porter plainte contre un site Internet étranger. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. A noter : en cas d'achat à distance, vous bénéficiez d'un délai de 14 jours pour changer d'avis et demander un remboursement. Vous souhaitez signaler les pratiques frauduleuses d'un site Pour résoudre un litige avec un professionnel, contactez la DGCCRF Elle peut vous aider à résoudre votre litige avec un professionnel. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les ... Je pense sérieusement porter plainte pour arnaque et bus de confiance. Accéder au dès que l'information de la page «  site internet en langue française, nom de domaine du site en .com ou .eu, coordonnées téléphoniques avec préfixe international. ... comment porter plainte contre un site qui a encaisser le paiement par carte premier et qui ne delivre pas les produits ? Un nouveau système de signalement de fraude à la carte bancaire est opérationnel. Vous avez noté 5 sur 5 :   Si vous estimez être victime d'un manquement à la réglementation des prix, d'une pratique commerciale déloyale ou d'une tromperie, vous pouvez alerter les agents de la DGCCRF. 0 . Police-on-web vous permet d’effectuer différentes déclarations non urgentes en ligne auprès de la police, parmi lesquelles le vol de vélo/vélomoteur, le vol à l'étalage ou les actes de vandalisme. Service accessible via un code d'accès aux horaires suivants : Coût : service gratuit, coût de l'appel selon opérateur. 2. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Vous êtes propriétaire d'un véhicule Skoda, Seat, Audi ou VW concerné par la possible fraude Volkswagen? Votre abonnement a bien été pris en compte. Il peut s'agir d'un numéro de téléphone, facturé au prix d'un appel local. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». service en ligne(https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/SignalerEtapeInformer!load.action), Loi applicable au contrat transfrontalier, Code de la consommation : articles L232-1 à L232-6, Code de la consommation : article L121-16, Interdiction de mettre en place un numéro surtaxé, Code de la consommation : articles L211-1 à L211-4, Code de la consommation : articles L612-1 à L612-5, Code de la consommation : articles R612-1 à R612-5, Code de la consommation : articles L616-1 à L616-3, Information et assistance du consommateur, Code de la consommation : articles R616-1 à R616-2, Règlement européen n°524-2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, Guide des associations de consommateurs (PDF - 919.5 KB), Institut national de la consommation (INC), Acheter sur internet en 10 questions-réponses, Entreprises membres de la Fédération des entreprises de vente à distance (Fevad), Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), Conseils pratiques pour acheter en ligne sur des sites européens, La plateforme de règlement en ligne des litiges, Renseignement administratif par téléphone - Allo Service Public. Il n'est pas toujours nécessaire de se rendre au bureau de police pour porter plainte. Repérez un mail frauduleux Les escrocs utilisent les mails via un procédé appelé « phishing » ou « hameçonnage ». La loi applicable est celle du pays du consommateur. Gain de cause pour vice caché Si vous avez gagné le procès, selon l'article 1 644 du Code civil, 2 choix s'offrent à vous. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Question détaillée. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits, Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Certains commissariats débordés rechignent à les enregistrer lorsque les poursuites ont peu de chances d’aboutir. Nouvelle fenêtre. Arnaque suspectée : www.fr.power-360.co | Site internet frauduleux | 4 commentaires. et indiquer vos coordonnées, votre numéro de client, la référence de votre commande et joindre toutes les pièces nécessaires (copies de votre bon de commande, du bon de livraison, de la facture...). La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Aujourd'hui, J'ai porter plainte sur le conseil de ma banque, c'est un site frauduleux confirmé par Effy.fr tel 0171703200 ils ont pris le numéro de RCS de cette société, j'ai eu ce matin la personne au tel qui me dit "nous avons porté plainte contre BuchesPelllets.com et Bois-energie-plus.com sont tous les deux faux " ARNAQUES. Composez le 1-888-242-2100 pour communiquer avec le Centre de soutien à la clientèle et obtenir de l’information sur votre statut de citoyenneté ou d’immigration. Nous recevons dernièrement beaucoup de commentaires des clients mécontents d’un achat effectué sur un site internet de vente. Pour se renseigner sur les escroqueries ou pour signaler un site internet ou un courriel d'escroqueries, un vol de coordonnées bancaires ou une tentative de hameçonnage. Si quelqu’un vous fait subir de mauvais traitements, obtenez de l’aide Composez le 9-1-1 ou communiquez avec la police locale en cas d’urgence. Soyez donc toujours attentif lorsque des INCONNU… Si le vendeur ne peut prouver que la livraison a bien eu lieu, il se verra débité. Vous souhaitez savoir comment agir et pour obtenir une indemnisation ? En cas de litige suite à un achat à distance auprès d'un professionnel, vous devez d'abord contacter le service clientèle du vendeur. Merci a tous pour votre aide. Comment se passe un contrôle de la CNIL . Achat à distance : recours en cas de litige » sera mise à jour significativement. À ce titre, cet officier public est tenu envers vous, qui êtes son client, par un … Elle veille à la régulation commerciale des marchés, à la protection économique des consommateurs et à la sécurité des consommateurs. Perceval est une plateforme internet qui permet de porter plainte contre les infractions ou détournements des données bancaires, sans obligation de se déplacer à la gendarmerie ou commissariat. Veuillez sélectionner un choix avant de passer à l'étape suivante. Cordialement-----Thierry BALENSI ATLAS INFORMATIQUE. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Si vous êtes victime d'une escroquerie sur Internet, déposez plainte au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche.
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